Fiche de révision : Droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Constitution et phénomène constitutionnel
2. Origines de la souveraineté étatique
3. Souveraineté nationale représentative
4. Souveraineté populaire et contrat social
5. Rousseau et volonté générale
6. Séparation et équilibre des pouvoirs
7. Régimes parlementaire et présidentiel
8. Évolution du parlementarisme français
9. Constitutions de 1848 et 1958
10. Pouvoir constituant et hiérarchie des normes
11. Contrôle constitutionnel des lois

📅 Repères chronologiques

1. 1576Jean Bodin publie Les Six livres de la République, ouvrage qui ouvre la voie à la construction de l’État souverain.
2. 17 septembre 1787La première Constitution mentionnée dans le cours est adoptée aux États-Unis.
3. 3 mai 1791La Constitution polonaise est adoptée après la Constitution américaine.
4. 14 juin 1791La loi Le Chapelier interdit les libertés de syndicats et d’associations.
5. 3 septembre 1791La Constitution française est adoptée et affirme le caractère représentatif de la Constitution.
6. 1827Une dissolution contribue à illustrer l’usage du droit de dissolution sous la Restauration.
7. 26 juillet 1830Commence la révolution qui conduit à la monarchie de Juillet.
8. 2 décembre 1851Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État après le conflit sur la modification de la Constitution.
9. 21 mars 1884Une loi autorise la création des syndicats professionnels.
10. 18 novembre 1982Le Conseil constitutionnel censure une loi qui limitait à 75 % la proportion de candidats du même sexe sur les listes électorales.

📖 1. Constitution et phénomène constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Règle l’organisation des pouvoirs publics, les rapports entre gouvernants et administrés, ainsi que le mode de désignation des institutions.

★ À maîtriser

• La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes et contient notamment des droits et libertés fondamentaux.

Compléments

• Le droit constitutionnel organise l’État et définit le rôle, les compétences et les procédures que doivent respecter ses organes.

📖 2. Origines de la souveraineté étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance perpétuelle et absolue de dire le droit.

★ À maîtriser

• Avant la Révolution, le pouvoir politique était justifié par l’origine divine, mais l’affirmation des États et l’affaiblissement religieux ont conduit à rechercher un autre fondement.

📌 L’État devient une personne morale distincte du souverain : le souverain passe, tandis que l’État demeure et entretient des relations indépendamment de lui.

Compléments

• La raison d’État distingue la conduite politique de la morale religieuse, tandis que les États développent les relations diplomatiques et les ambassades permanentes.

💡 Astuce mémo

L’affaiblissement religieux → la recherche d’un fondement politique du pouvoir.

📖 3. Souveraineté nationale représentative

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Attribue le pouvoir à la nation, personne abstraite qui ne peut s’exprimer que par des représentants.

★ À maîtriser

📌 Dans le système représentatif de Sieyès, les députés représentent la nation sans en détenir le monopole : le roi peut également être un représentant.

• L’article 2 de la Constitution du 3 septembre 1791 dispose que la nation, de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation et que ses représentants sont le Corps législatif et le roi.

Compléments

• Sieyès associe la représentation nationale au tiers état et défend la transformation des États généraux en assemblée constituante.

• La souveraineté nationale est compatible avec les institutions désignées par la Constitution, notamment un Parlement, un roi ou un président.

💡 Astuce mémo

La nation abstraite emprunte la voix de ses représentants.

📖 4. Souveraineté populaire et contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Accord par lequel des individus acceptent des règles et des contraintes collectives afin de vivre ensemble et de bénéficier de la vie en société.

★ À maîtriser

• Pour Hobbes, dans l’état de nature l’homme est un loup pour l’homme et vit dans un état de guerre de chacun contre chacun. - Le Léviathan

• Selon Hobbes, les individus fuient l’insécurité de l’état de nature en concluant un pacte qui confie leur protection à l’État, lequel institue l’autorité et fait naître le droit. - Le Léviathan

📌 Pour Locke, les individus ne concèdent au pouvoir que la part de leur indépendance nécessaire à la société politique et conservent des droits individuels que l’État doit respecter et garantir.

Compléments

• Chez Hobbes, le pacte social fusionne les individus en un Léviathan doté d’une souveraineté absolue, et les individus sont aliénés au pouvoir afin de maintenir la paix. - Le Léviathan

💡 Astuce mémo

Hobbes protège par l’autorité absolue ; Locke conserve des droits individuels.

📖 5. Rousseau et volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Rousseau, Contrat Social - Intérêt général produit par l’expression égalitaire des volontés individuelles et réputé ne jamais se tromper.

★ À maîtriser

• Rousseau considère l’homme comme naturellement bon et cherche à retrouver la liberté primitive perdue avec le développement des besoins, des biens et des rapports sociaux inégalitaires. - Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes

Compléments

• Pour Rousseau, chacun aliène sa liberté individuelle au corps social égalitaire afin que l’union de tous protège les personnes et les biens et permette à chacun de rester libre collectivement. - Contrat Social

• La théorie de Rousseau privilégie la démocratie directe et le référendum, sans représentants, afin que les volontés individuelles s’expriment directement. - Contrat Social

• Rousseau considère que les corps intermédiaires, tels que les syndicats et les corps de métiers, dénaturent l’expression des volontés individuelles. - Contrat Social

💡 Astuce mémo

Les volontés individuelles égalitaires → la volonté générale.

📖 6. Séparation et équilibre des pouvoirs

★ À maîtriser

• Dans L’Esprit des lois (1748), Montesquieu développe notamment une théorie des gouvernements, une théorie des climats et une théorie de la liberté politique.

📌 Chez Montesquieu, les organes de l’État remplissent plusieurs fonctions : le Parlement légifère et participe au gouvernement, tandis que le gouvernement exécute les lois et contribue à leur élaboration. - L’Esprit des lois, 1748

• Pour Montesquieu, la collaboration et l’influence réciproque entre les pouvoirs permettent à chacun de contrôler les autres et contribuent à la liberté politique. - L’Esprit des lois, 1748

Compléments

• Montesquieu présente le pouvoir judiciaire comme neutre et décrit le juge comme celui qui prononce les paroles de la loi. - L’Esprit des lois, 1748

• Montesquieu défend un Parlement composé de deux chambres, représentant notamment la noblesse et le peuple. - L’Esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

Rousseau cherche la volonté générale ; Montesquieu cherche la liberté par l’équilibre.

📖 7. Régimes parlementaire et présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Repose sur un exécutif bicéphale, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et des moyens d’action réciproques entre le gouvernement et le Parlement.
• Régime présidentiel : Sépare les fonctions exécutive et législative, confie l’exécutif à un chef de l’État élu et ne prévoit ni responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ni droit de dissolution.

★ À maîtriser

📌 Dans un régime parlementaire, le chef de l’État est politiquement irresponsable tandis que le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement.

📌 Le droit de dissolution permet au chef de l’État de dissoudre le Parlement, tandis que le Parlement peut renverser le gouvernement.

Compléments

• Les mécanismes de responsabilité politique comprennent :

  • La motion de défiance ou de censure.
  • La question de confiance.
  • Le vote de confiance.

• Dans le régime présidentiel, le chef de l’État concentre les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement, et les ministres relèvent directement de lui.

💡 Astuce mémo

Parlementaire : collaboration et renversement ; présidentiel : séparation et absence de dissolution.

📖 8. Évolution du parlementarisme français

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime dualiste : Rend le gouvernement responsable à la fois devant le Parlement et devant le roi ou le chef de l’État.

★ À maîtriser

• La Charte de 1814 confie au roi d’importantes fonctions exécutives, judiciaires et législatives, tout en lui attribuant un droit de dissolution.

📌 Dans la Charte de 1814, la responsabilité des ministres prévue par l’article 15 est pénale et non politique, et le cabinet n’est pas constitué en gouvernement autonome distinct du roi.

Compléments

• Les premiers instruments d’influence parlementaire sont :

  • Le contrôle budgétaire.
  • Les débats sur l’Adresse.
  • Les débats sur les pétitions.

• Sous la monarchie de Juillet, le gouvernement devient progressivement plus autonome, la Chambre des députés prend une place centrale dans le contrôle et de nouveaux procédés incluent l’interpellation et la question de confiance.

💡 Astuce mémo

Charte de 1814 → monarchie de Juillet → République parlementaire.

📖 9. Constitutions de 1848 et 1958

★ À maîtriser

• La Constitution de 1848 s’inspire du modèle américain, proclame le suffrage universel direct et institue une assemblée unique.

• La Constitution de 1848 prévoit un président élu au suffrage universel direct pour quatre ans et une Assemblée disposant de sa propre légitimité élective.

• La Constitution de 1958 est présentée comme parlementaire, mais la réforme de 1962 instaure l’élection du président de la République au suffrage universel direct, appliquée pour la première fois en 1965.

• La Constitution de 1958 combine des éléments parlementaires, dont la responsabilité gouvernementale et le droit de dissolution, et des éléments présidentiels, dont l’influence du chef de l’État sur la politique gouvernementale.

Compléments

• La Constitution de 1848 interdit au président de dissoudre ou de proroger l’Assemblée, et qualifie de crime de haute trahison toute mesure empêchant l’exercice de son mandat.

💡 Astuce mémo

1848 : deux légitimités sans arbitre ; 1958 : équilibre parlementaire transformé en 1962.

📖 10. Pouvoir constituant et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constitué : Agit dans le cadre des procédures définies par le pouvoir constituant.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire permet de se doter d’une Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé permet de modifier une Constitution existante selon la procédure qu’elle prévoit.

• La hiérarchie des normes descend selon cet ordre :

  • La Constitution.
  • Les traités internationaux.
  • Les lois.
  • Les règlements.

• Hans Kelsen élabore la théorie de la hiérarchie des normes et contribue à l’écriture de la Constitution autrichienne de 1920.

📌 Selon la hiérarchie des normes, les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures, ce qui fonde le contrôle de constitutionnalité des lois. - Hans Kelsen

Compléments

• Sous la IVe République, un comité constitutionnel est chargé d’examiner la conformité de certaines lois à la Constitution, dans un contexte où la souveraineté parlementaire demeure forte.

💡 Astuce mémo

Une pyramide : la Constitution au sommet, puis les traités, les lois et les règlements.

📖 11. Contrôle constitutionnel des lois

★ À maîtriser

• Dans la conception kelsénienne présentée au cours, le contrôle de constitutionnalité est technique et porte sur la conformité de la norme à la procédure supérieure, plutôt que sur l’opportunité politique de son contenu. - Hans Kelsen

• Le 8 juillet 1999, une révision constitutionnelle permet à la loi de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Compléments

📌 Une norme censurée peut parvenir au même résultat si elle est adoptée selon la procédure de révision constitutionnelle prévue par le pouvoir constituant dérivé.

• Pour censurer les quotas par sexe, le Conseil constitutionnel s’appuie sur l’égalité des citoyens devant la loi garantie par l’article 6 de la DDHC et sur les principes constitutionnels relatifs au suffrage.

💡 Astuce mémo

Norme inférieure contraire à la Constitution → censure, sauf révision constitutionnelle.

📊 Tableaux de synthèse

Souverainetés nationale et populaire

Régimes parlementaire et présidentiel