Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit positif et droits subjectifs
2. État et systèmes juridiques
3. Droit comparé et mondialisation
4. Langage et accessibilité de la loi
5. Justice, égalité et équité
6. Droit, morale et religion
7. Fondements et finalités du droit

📖 1. Droit positif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles en vigueur à un moment donné, sur un territoire et pour une population donnés.
• Droit subjectif : Prérogative juridique reconnue aux personnes par le droit objectif.
• Droit objectif : Ensemble structuré et ordonné des règles de droit, inscrit dans un État de droit.

★ À maîtriser

📌 Pour avoir des droits subjectifs, une personne doit être sujet de droit et avoir la personnalité juridique.

Compléments

• Le droit interne s’applique sur le territoire de l’État, tandis que les règles peuvent évoluer avec le temps.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif pose les règles ; les droits subjectifs donnent des prérogatives aux sujets de droit.

📖 2. État et systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Un État est constitué d’une population, d’un territoire, d’un gouvernement et de la souveraineté.

★ À maîtriser

📌 Dans le système romano-germanique, le juge applique et interprète principalement la loi, tandis qu’en common law, les décisions judiciaires antérieures constituent la source principale du droit et le juge a un rôle créateur.

• Le cours distingue la souveraineté interne, autorité exclusive de l’État sur son territoire et sa population, et la souveraineté externe, indépendance à l’égard de toute autorité supérieure et reconnaissance par les autres États.

• Le système romano-germanique, notamment celui de la France et de l’Allemagne, est issu du droit romain, repose sur la codification et fait de la loi écrite la principale source du droit.

Compléments

📌 La souveraineté externe est limitée par les engagements que l’État prend dans les traités internationaux.

• Un État souverain agit dans le cadre d’un État de droit et possède une Constitution, qui peut être écrite ou coutumière.

💡 Astuce mémo

Dans le système romano-germanique, la loi guide le juge ; en common law, les décisions des juges font principalement le droit.

📖 3. Droit comparé et mondialisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comparé : Comparaison des systèmes juridiques afin de mieux se comprendre sur la scène internationale, où les mêmes termes peuvent avoir des significations différentes.

📝 Points essentiels

• Le cours distingue quatre grands systèmes juridiques :

  • les systèmes fondés sur la religion
  • les systèmes fondés sur la société
  • le système romano-germanique
  • la common law

• Chaque État est souverain et possède ses propres règles de droit interne, tout en participant à la scène internationale et à la création d’organisations internationales.

• Le cours relie la mondialisation à la compétition entre États, le terrorisme aux enjeux de sécurité et les crises climatiques aux défis internationaux.

💡 Astuce mémo

La diversité des systèmes → le besoin de comparaison et de compréhension internationale.

📖 4. Langage et accessibilité de la loi

★ À maîtriser

• La terminologie juridique comprend des termes dont la définition juridique peut différer de leur définition courante.

• L’accessibilité de la loi est favorisée par :

  • sa publication
  • sa numérisation
  • sa codification

Compléments

📌 Une personne qui estime avoir été sanctionnée sur le fondement d’une loi obscure et imprévisible peut saisir la CEDH après épuisement des voies de recours internes.

• L’article 2 de la Constitution dispose que la langue de la République est le français.

• La clarté des décisions de justice est favorisée par :

  • leur présentation en attendus ou considérants
  • leur rédaction par points
  • l’énoncé d’un dispositif

💡 Astuce mémo

Publication, numérisation, codification : trois voies d’accès à la loi.

📖 5. Justice, égalité et équité

★ À maîtriser

📌 L’égalité est protégée par la Constitution et les textes, tandis que l’équité prend en compte les circonstances particulières d’une situation.

📌 Selon l’article 12 du Code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

• La justice désigne ici l’expression du pouvoir judiciaire exercé par les juridictions et symbolise l’équilibre entre les intérêts du demandeur et du défendeur.

Compléments

• Les bourses illustrent des règles qui prennent en compte les inégalités de fait afin de favoriser l’égalité de droit dans l’accès à l’éducation.

• Prosper Weil écrit : « L’équité dans le droit oui. L’équité à la place du droit, non ».

💡 Astuce mémo

L’égalité protège une règle commune ; l’équité adapte la prise en compte aux circonstances.

📖 6. Droit, morale et religion

★ À maîtriser

• En France, le principe constitutionnel de laïcité protège l’exercice du culte, tandis que l’ordre public peut justifier une intervention de la règle de droit.

• La règle de droit organise la vie en société et a une finalité sociale, même si elle a subi des influences religieuses et morales.

Compléments

• L’ordre public classique comprend :

  • la sécurité
  • la salubrité
  • la tranquillité publiques

• La doctrine ajoute à l’ordre public moral le respect de la dignité de la personne humaine.

• La morale évolue selon les sociétés, et le cours cite le mariage pour tous comme exemple d’évolution du droit avec la société.

💡 Astuce mémo

Une atteinte à l’ordre public → l’intervention possible de la règle de droit, même face à une pratique religieuse.

📖 7. Fondements et finalités du droit

★ À maîtriser

📌 L’école du droit naturel postule l’existence d’un droit idéal, fondé sur la nature, l’homme, la religion ou une loi universelle, qui préexiste au droit positif.

📌 Le positivisme rejette l’importance d’un droit idéal et considère que seul le droit positif a une valeur juridique.

• Le fondement du droit renvoie à ses sources, tandis que sa finalité est d’organiser la vie en société.

Compléments

• Selon le cours, si le droit positif est contraire au droit naturel, son effectivité n’aurait pas lieu.

💡 Astuce mémo

Le droit naturel postule un droit idéal supérieur ; le positivisme reconnaît la valeur juridique du droit positif.

📊 Tableaux de synthèse

Systèmes juridiques