📌 Le droit public encadre les personnes et pouvoirs publics agissant au nom de l’intérêt général, tandis que le droit privé concerne les intérêts particuliers.
L’intérêt général distingue le droit public de l’intérêt particulier du droit privé.
★ À maîtriser
📌 Le politiste étudie les faits et comportements politiques, tandis que le juriste examine les règles et leur conformité à la Constitution.
Compléments
Texte, pratiques, décisions du Conseil constitutionnel.
De la philosophie politique au droit constitutionnalisé et globalisé.
★ À maîtriser
📌 Selon Hobbes, l’état de nature est une guerre permanente et l’État doit assurer la sécurité grâce à un pouvoir fort. - THOMAS HOBBES, Le Leviathan
Locke justifie l’État par la protection de la propriété et des droits naturels, dont la liberté de résistance à l’oppression.
L’article 2 de la DDHC énumère les droits naturels et imprescriptibles suivants : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression
Compléments
Hobbes cherche la sécurité, Locke protège les droits, Rousseau fonde le pouvoir sur le peuple.
★ À maîtriser
La thèse sociologique présente l’État comme le résultat de rapports de force entre gouvernants et gouvernés.
La légitimité du pouvoir peut reposer sur :
Compléments
Concentration, sécularisation et dépersonnalisation conduisent à l’État moderne.
La personnalité juridique de l’État permet de légitimer les décisions des autorités et de faire de l’État un acteur de la vie juridique.
L’article 52 de la Constitution de 1958 prévoit que le président de la République négocie et ratifie les traités au nom de l’État.
L’État, corps juridique abstrait, agit à travers ses représentants.
L’existence de l’État suppose la réunion de trois éléments :
La population d’un État comprend les individus qui vivent sur son territoire, nationaux et étrangers.
PTP : population, territoire, pouvoir.
📌 La population désigne les habitants d’un territoire, le peuple les citoyens d’un État et la nation une communauté unie par une identité et une volonté collective.
Population : habitants ; peuple : citoyens ; nation : communauté identitaire et politique.
La citoyenneté de l’Union européenne complète les droits liés à la nationalité d’un État membre, notamment par la liberté de circulation.
La citoyenneté néo-calédonienne, créée par l’accord de Nouméa de 1998, est réservée aux personnes de nationalité française remplissant les conditions requises et ouvre notamment le droit de participer aux élections locales.
Le Conseil constitutionnel a censuré la reconnaissance du peuple corse comme composante du peuple français, car la Constitution ne reconnaît qu’un seul peuple français.
La nationalité rattache à un État ; la citoyenneté ouvre des droits politiques sous conditions.
★ À maîtriser
Le territoire terrestre comprend le sol, le sous-sol et les eaux intérieures, auxquels s’ajoutent l’espace aérien et la mer territoriale.
La mer territoriale s’étend à 22 km des côtes et relève de la souveraineté totale de l’État.
📌 Le principe d’intégrité territoriale s’oppose à la modification des frontières d’un État sans son consentement et par le recours à la force.
Compléments
★ À maîtriser
Selon Bodin, le pouvoir souverain est :
La souveraineté permet à l’État de déterminer son organisation, de fixer ses compétences et d’exercer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Compléments
📌 Le droit naturel, antérieur et supérieur au droit étatique, limite l’État par hétéro-limitation, tandis que le droit national posé par l’État relève de l’autolimitation.
La souveraineté fonde l’indépendance, mais le droit et les autres acteurs en limitent l’exercice.
★ À maîtriser
📌 L’État unitaire concentre le pouvoir politique dans un seul centre et un seul législateur, tandis que l’État fédéral répartit le pouvoir entre un niveau fédéral et des niveaux fédérés.
Compléments
Unitaire : un centre ; fédéral : deux niveaux ; régional : autonomie renforcée sans fédération.
★ À maîtriser
📌 La déconcentration confie localement des compétences de l’État à des agents nommés qui restent sous son contrôle hiérarchique, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des collectivités autonomes administrées par des élus.
Compléments
En France, les lois de décentralisation de 1982 ont transféré des compétences aux collectivités territoriales et remplacé le contrôle préfectoral a priori par un contrôle a posteriori.
La révision constitutionnelle de 2003 a constitutionnalisé la décentralisation et consacré le principe de subsidiarité à l’article 72.
📌 L’expérimentation permet à une collectivité de déroger à certaines règles sur autorisation de l’État, pour un objet et une durée limités, sans porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels.
Déconcentration : agents de l’État ; décentralisation : collectivités autonomes.
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne combine la primauté du droit européen et son effet direct pour les citoyens avec le maintien de la souveraineté des États dans certains domaines et un droit de retrait.
Compléments
Les États-Unis avant 1787, la Suisse avant 1848 et l’Allemagne avant 1866 sont des confédérations historiques devenues des États fédéraux.
En 1995, Jacques Delors qualifie l’Union européenne de « fédération d’États nations », modèle hybride entre confédération et fédération. - J. Delors
La confédération repose sur des États souverains ; l’Union européenne combine souveraineté partagée et droit supranational.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté populaire appartient à l’ensemble des citoyens et conduit chez Rousseau à la démocratie directe, tandis que la souveraineté nationale appartient à la Nation abstraite et s’exerce par des représentants. - J.J Rousseau, Contrat Social, 1762
Compléments
La souveraineté populaire implique le suffrage universel, le référendum et des délégués contrôlés par un mandat impératif révocable.
La souveraineté nationale implique un régime représentatif où les élus disposent d’un mandat représentatif, libre et non impératif.
Souveraineté populaire exercée directement, souveraineté nationale exercée par représentation.
★ À maîtriser
📌 La démocratie directe fait décider le peuple, la démocratie représentative confie les décisions à des élus, et la démocratie semi-directe combine représentation et référendum.
Compléments
La démocratie délibérative organise une discussion argumentée avant la décision, tandis que la démocratie participative associe les citoyens à l’élaboration ou à la mise en œuvre sans leur confier nécessairement la décision.
Le vote blanc exprime le rejet de l’offre politique et est décompté séparément sans être compté parmi les suffrages exprimés.
Élection, représentation, participation directe ou délibération.
★ À maîtriser
📌 Le scrutin majoritaire attribue les sièges aux candidats arrivés en tête, le scrutin proportionnel répartit les sièges selon les voix et le scrutin mixte combine les deux modes.
Compléments
L’article 4 de la Constitution de 1958 prévoit que les partis concourent à l’expression du suffrage universel, se forment et agissent librement et respectent la souveraineté nationale et la démocratie.
En France, les élections régionales et municipales utilisent un scrutin proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire de 25 % aux régionales et de 50 % aux municipales.
En Allemagne, une partie des députés est élue au scrutin uninominal majoritaire et l’autre à la proportionnelle, chaque électeur disposant de deux voix.
★ À maîtriser
Le référendum ordinaire de l’article 11 est initié par le président de la République sur proposition et porte notamment sur les pouvoirs publics, les réformes et les traités.
Le référendum constituant de l’article 89 peut être initié par le président de la République ou le Parlement et porte sur la révision de la Constitution.
Compléments
Le référendum d’initiative partagée requiert l’initiative d’un cinquième des parlementaires et le soutien d’un dixième des électeurs.
L’initiative citoyenne européenne doit recueillir au moins un million de votes dans sept États membres avant examen par la Commission européenne.
Les pétitions adressées au Parlement français peuvent mettre un sujet à l’agenda et, selon les seuils indiqués dans le cours, une pétition au Sénat doit recueillir au moins 100 000 signatures et une pétition à l’Assemblée nationale 500 000 signatures dans au moins 30 départements pour permettre un débat en séance plénière.
Comparaison des formes d’État
| Forme | Organisation du pouvoir | Autonomie territoriale |
|---|---|---|
| État unitaire | Un centre politique et un législateur | Compétences locales déléguées ou transférées |
| État fédéral | Pouvoir réparti entre niveau fédéral et fédéré | Autonomie constitutionnelle des États fédérés |
| État régional | État unitaire à régions renforcées | Autonomie et pouvoir normatif régional étendus |
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1. Une règle encadre des autorités publiques agissant au nom de l’intérêt général. À quel domaine juridique appartient-elle principalement ?
2. Quel ensemble de règles définit le droit constitutionnel ?
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Quels intérêts le droit public encadre-t-il ?
L’intérêt général.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles organisant le pouvoir politique, encadrant les gouvernants et protégeant les citoyens.
Que précise la Constitution concernant les détenteurs du pouvoir ?
Qui détient le pouvoir.
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