Quels intérêts le droit public encadre-t-il ?
L’intérêt général.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles organisant le pouvoir politique, encadrant les gouvernants et protégeant les citoyens.
Que précise la Constitution concernant les détenteurs du pouvoir ?
Qui détient le pouvoir.
Que précise la Constitution concernant la répartition du pouvoir ?
La répartition du pouvoir.
Quelle forme la Constitution précise-t-elle ?
La forme de l’État.
Quelles sont les sources de formation du droit constitutionnel ?
Le texte constitutionnel, la pratique politique et les décisions du Conseil constitutionnel.
Qu’étudie le politiste en matière politique ?
Les faits et les comportements politiques.
Qu’examine le juriste en droit constitutionnel ?
Les règles et leur conformité à la Constitution.
Comment le droit constitutionnel encadre-t-il la politique ?
Par des règles de compétence, de procédure et de limitation.
Quel effet les pratiques politiques ont-elles sur le droit constitutionnel ?
Elles contribuent à le transformer.
Quel problème l’État doit-il résoudre selon Hobbes dans *Leviathan* ?
Une guerre permanente à l’état de nature.
Quelle œuvre de Thomas Hobbes expose sa conception de l’état de nature ?
*Leviathan*.
Quelle fonction l’État remplit-il selon Locke ?
Il protège la propriété et les droits naturels.
Quel droit de résistance Locke reconnaît-il face à l’oppression ?
La liberté de résistance à l’oppression.
Quels droits naturels l’article 2 de la DDHC énumère-t-il ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Selon la thèse sociologique, de quels rapports l’État résulte-t-il ?
Des rapports de force entre gouvernants et gouvernés.
Quelle définition de l’État Max Weber donne-t-il ?
Le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.
Quel sociologue définit l’État par le monopole de la contrainte physique légitime ?
Max Weber.
Sur quelles bases la légitimité du pouvoir peut-elle reposer ?
Sur le charisme, la tradition ou une légitimité légale et rationnelle.
Qu’est-ce que l’État ?
Une personne juridique qui détient le pouvoir politique et agit au nom de l’intérêt général.
Quels éléments doivent être réunis pour qu’un État existe ?
Une population, un territoire et un pouvoir de commandement.
Qui compose la population d’un État ?
Les individus qui vivent sur son territoire, nationaux et étrangers.
Que désigne la population d’un territoire ?
Les habitants du territoire.
Qui constitue le peuple d’un État ?
Les citoyens de l’État.
Qu’est-ce qui unit les membres d’une nation ?
Une identité et une volonté collective.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3, alinéa 1, de la Constitution ?
Au peuple.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale ?
Par ses représentants et par référendum.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien d’appartenance d’un individu à un État.
Quel statut la nationalité constitue-t-elle comme condition d’accès ?
La citoyenneté, sans être suffisante à elle seule.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace géographique qui situe l’État et délimite sa sphère d’influence.
Quels espaces composent le territoire terrestre d’un État ?
Le sol, le sous-sol et les eaux intérieures.
Quels espaces s’ajoutent au territoire terrestre d’un État ?
L’espace aérien et la mer territoriale.
Jusqu’à quelle distance des côtes s’étend la mer territoriale ?
22 km.
Quel régime de souveraineté s’applique à la mer territoriale ?
La souveraineté totale de l’État.
À quoi s’oppose le principe d’intégrité territoriale d’un État ?
À la modification de ses frontières sans son consentement et par la force.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans *Les Six Livres de la République* ?
La puissance absolue et perpétuelle de la République.
Qui définit la souveraineté comme puissance absolue et perpétuelle de la République ?
Jean Bodin, dans *Les Six Livres de la République*, en 1576.
Comment le pouvoir souverain est-il fondé selon Bodin ?
Juridiquement, plutôt que sur la force.
Quelles caractéristiques Bodin attribue-t-il au pouvoir souverain ?
Il est initial, inconditionné, absolu et illimité.
Quels pouvoirs la souveraineté permet-elle à l’État d’exercer ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Que permet à l’État la souveraineté concernant son organisation ?
Elle lui permet de déterminer son organisation et de fixer ses compétences.
Qu’est-ce qui caractérise la concentration du pouvoir dans un État unitaire ?
Le pouvoir politique est concentré dans un seul centre et un seul législateur.
Comment le pouvoir est-il réparti dans un État fédéral ?
Entre un niveau fédéral et des niveaux fédérés.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État composé de deux niveaux d’institutions politiques et d’ordres juridiques, fédéral et fédéré.
Quel texte répartit les compétences dans un État fédéral ?
La Constitution fédérale.
Comment les conflits de compétences sont-ils arbitrés dans un État fédéral ?
Par une cour constitutionnelle.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État unitaire où les régions disposent d’une autonomie renforcée, d’institutions propres et parfois d’un pouvoir normatif législatif.
Que vérifie le Conseil constitutionnel à propos des lois ?
Leur conformité à la Constitution.
Quel rôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les dispositions constitutionnelles ?
Il en interprète les dispositions.
Quelles évolutions caractérisent l’enseignement du droit constitutionnel ?
Il passe de la philosophie politique à la globalisation, en traversant l’autonomisation du droit, l’étude concrète des institutions, la juridictionnalisation et la constitutionnalisation des autres branches.
Que décrit le positivisme juridique ?
Le droit tel qu’il est, distinct de la morale et de ce qu’il devrait être.
Quels deux types de liberté distingue le contrat social de Rousseau ?
La liberté naturelle et la liberté civile.
À qui appartient le pouvoir selon Rousseau dans le *Contrat Social* ?
À l’ensemble des citoyens.
En quelle année Rousseau a-t-il publié le *Contrat Social* ?
1762.
Entre quels siècles l’État moderne se forme-t-il ?
Entre le XIIIe et le XVIIIe siècle.
Quels processus caractérisent la formation de l’État moderne ?
La concentration, la sécularisation et la dépersonnalisation du pouvoir.
Que permet la personnalité juridique de l’État pour les décisions des autorités ?
Elle permet de les légitimer.
Quel statut juridique la personnalité juridique confère-t-elle à l’État ?
Celui d’acteur de la vie juridique.
Quel rôle l’article 52 de la Constitution de 1958 attribue-t-il au président de la République concernant les traités ?
Il les négocie et les ratifie au nom de l’État.
Que transfère l’institutionnalisation du pouvoir ?
Le pouvoir politique des gouvernants vers l’entité abstraite qu’est l’État.
Qu’est-ce que la reconnaissance d’un État ?
L’acte libre par lequel un ou plusieurs États constatent l’existence d’un autre État.
Quel est le rôle de la reconnaissance dans l’existence d’un État ?
Elle constitue un critère déclaratif, non constitutif.
Qu’est-ce que la citoyenneté ?
Un statut donnant accès à des droits et devoirs politiques, notamment au droit de vote.
Quel droit la citoyenneté de l’Union européenne complète-t-elle notamment ?
La liberté de circulation.
À quelle date l’accord de Nouméa a-t-il créé la citoyenneté néo-calédonienne ?
En 1998.
Qui peut bénéficier de la citoyenneté néo-calédonienne ?
Les personnes de nationalité française remplissant les conditions requises.
Quel droit politique la citoyenneté néo-calédonienne ouvre-t-elle notamment ?
Le droit de participer aux élections locales.
Quelle reconnaissance le Conseil constitutionnel a-t-il censurée concernant le peuple corse ?
La reconnaissance du peuple corse comme composante du peuple français.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré cette reconnaissance ?
La Constitution ne reconnaît qu’un seul peuple français.
Jusqu’à quelle distance peut s’étendre la zone économique exclusive ?
370 km au-delà de la mer territoriale.
Quels droits la zone économique exclusive accorde-t-elle à l’État ?
Des droits d’exploitation et d’exploration.
Quels principes caractérisent la souveraineté extérieure des États ?
L’égalité, l’indépendance et la non-ingérence.
Comment le droit naturel limite-t-il l’État, contrairement au droit national ?
Par hétéro-limitation, tandis que le droit national relève de l’autolimitation.
Quel principe garantit aux États fédérés leur capacité d’action propre ?
L’autonomie des États fédérés.
Quelles règles régissent la place du droit fédéral et la participation des États fédérés ?
Le droit fédéral prime et les États fédérés participent aux institutions fédérales et à la révision constitutionnelle.
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1. Une règle encadre des autorités publiques agissant au nom de l’intérêt général. À quel domaine juridique appartient-elle principalement ?
2. Quel ensemble de règles définit le droit constitutionnel ?
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