Quelles formes de solidarité prévoit l’article 1310, et quand la solidarité passive se présume-t-elle ?
La solidarité est légale ou conventionnelle, et elle se présume en matière commerciale entre débiteurs tenus commercialement.
Que peut réclamer le créancier à chaque codébiteur solidaire, selon la définition de la solidarité passive ?
La totalité de la dette, jusqu’à ce que le paiement d’un codébiteur libère les autres à due concurrence.
Que signifie l’indivisibilité d’une obligation entre débiteurs ?
Elle empêche de diviser l’obligation entre les débiteurs.
Comment l’indivisibilité se distingue-t-elle de la solidarité quant aux héritiers ?
Elle se transmet aux héritiers, contrairement à la solidarité.
Selon l’article 1336, qu’est-ce que la délégation ?
Une opération par laquelle le délégant obtient du délégué qu’il s’oblige envers le délégataire, qui l’accepte comme débiteur.
Selon l’article 1204, qu’est-ce que promet le porte-fort ?
Le fait d’un tiers.
Quelles conséquences entraîne l’inexécution par le tiers du fait promis ?
L’engagement du porte-fort est inexécuté et donne lieu à des dommages-intérêts.
Selon l’article 2322 du Code civil, quel est l’objet de la lettre d’intention ?
Un engagement de faire ou de ne pas faire soutenant le débiteur dans l’exécution de son obligation envers le créancier.
Selon l’article 1336, quelles exceptions le délégué ne peut-il opposer au délégataire, sauf stipulation contraire ?
Celles tirées de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre le délégant et le délégataire.
À partir de quelle période la lettre d’intention s’est-elle développée dans la pratique des affaires ?
À partir des années 1970, notamment dans les opérations internationales.
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1. Dans un contrat civil, en l’absence de disposition légale ou de clause qui l’établit, quel effet produit le silence sur la solidarité entre débiteurs ?
2. Après avoir payé au créancier plus que sa part, un codébiteur solidaire découvre qu’un autre codébiteur est insolvable ; comment la part impayée est-elle traitée dans les recours entre codébiteurs ?
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