Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques organisant la vie en société et reconnues et sanctionnées par l’État.
Que désignent les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles que chaque personne peut tirer du droit objectif et faire valoir.
Quelle valeur caractérise les droits patrimoniaux ?
Une valeur pécuniaire.
Quel droit patrimonial de l’auteur permet de reproduire son œuvre ?
Le droit de reproduction.
Quel droit extrapatrimonial de l’auteur protège la paternité de l’œuvre ?
Le droit moral.
Que régit le droit public concernant les institutions et les individus ?
Les institutions et leurs rapports avec les individus.
Que régit principalement le droit privé ?
Les relations entre individus.
Quelles dimensions le droit fiscal mêle-t-il ?
Des dimensions publiques et privées.
Quels intérêts le droit pénal protège-t-il ?
La société, ainsi que la propriété et l’honneur des individus.
À quoi sert le droit dans les rapports sociaux ?
À régir les rapports sociaux, faire régner la justice et assurer la sécurité.
Quelles normes sociales autres que le droit régissent les comportements ?
La politesse, la morale, les valeurs et les règles sportives.
Quelles caractéristiques rendent la règle de droit abstraite ?
Elle est générale, impersonnelle et permanente lorsque ses conditions d’application sont réunies.
Qu’est-ce qui rend la règle de droit coercitive ?
Son non-respect peut entraîner une sanction.
Quelles matières l’ordre judiciaire traite-t-il notamment ?
Les matières civiles et pénales.
Quels litiges l’ordre administratif connaît-il ?
Les litiges relevant de l’administration.
Que désigne la compétence matérielle ?
Le type de tribunal compétent.
Que désigne la compétence territoriale ?
Le lieu où l’affaire doit être portée.
Que réexamine la cour d’appel ?
L’affaire en fait et en droit.
Que contrôle la Cour de cassation sans rejuger les faits ?
L’application du droit.
Que considèrent les naturalistes au sujet du droit idéal ?
Un droit idéal, inné et universel existe au-dessus des lois.
Quelle condition les positivistes posent-ils à l’existence du droit ?
Le droit doit être écrit et validé.
En quoi consiste la qualification juridique d’un fait ?
Elle consiste à le faire entrer dans une catégorie juridique pour lui appliquer le régime correspondant.
Quelles sont les trois étapes du syllogisme juridique ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Que consiste à faire l’interprétation juridique lorsqu’un cas précis l’exige ?
Donner un sens à un texte.
Quelle limite s’applique à l’interprétation en droit pénal ?
Elle est stricte et ne permet pas d’élargir le texte.
Comment la méthode de l’analogie fonctionne-t-elle en droit civil ?
Elle compare deux situations analogues pour appliquer une règle à l’autre.
Que regroupe le Code civil français ?
Les règles du droit civil français relatives notamment au statut des personnes et des biens.
Quels rédacteurs ont élaboré le Code civil ?
Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot de Préameneu.
Sous la direction de qui les rédacteurs ont-ils élaboré le Code civil ?
Portalis.
À quelle date le Code civil a-t-il été adopté ?
Le 21 mars 1804.
À quoi sert l’histoire du droit pour comprendre les règles actuelles ?
À comprendre leur origine et leurs raisons.
Sur quoi repose principalement la tradition romano-germanique, ou civil law ?
Sur le droit écrit.
Quelle place la common law accorde-t-elle à la jurisprudence et aux précédents ?
Une place centrale.
À quelle date la Constitution de la Ve République est-elle entrée en vigueur ?
Le 4 octobre 1958.
À quels textes le préambule de la Constitution renvoie-t-il ?
À la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu valeur constitutionnelle au préambule ?
En 1971.
Quand intervient le contrôle a priori d’une loi ?
Entre son vote et sa promulgation.
Quel recours peut engager un contrôle a posteriori ?
Une question prioritaire de constitutionnalité.
Selon l’article 24 de la Constitution, quelle fonction le Parlement exerce-t-il ?
Il vote la loi.
Quelles matières l’article 34 de la Constitution attribue-t-il à la loi ?
Les matières qu’il énumère.
À qui l’article 37 de la Constitution attribue-t-il les matières hors du domaine de la loi ?
Au règlement.
Comment une loi nouvelle réalise-t-elle une abrogation expresse ?
Elle abroge explicitement la loi ancienne.
Qu’est-ce qui entraîne l’abrogation tacite d’une loi ancienne ?
Son incompatibilité avec une loi nouvelle.
Qu’est-ce qui caractérise un décret ou un arrêté réglementaire ?
Il pose une règle générale.
Que permet l’article 38 au Gouvernement après une loi d’habilitation ?
Prendre des ordonnances dans le domaine législatif.
Quel droit subjectif la règle de libre disposition du bien fonde-t-elle pour le propriétaire ?
Le droit de vendre sa voiture.
L’autorisation d’exploiter le droit à l’image cède-t-elle ce droit extrapatrimonial ?
Non, elle ne le cède pas.
Quelle créance patrimoniale le propriétaire d’un appartement détient-il contre son locataire ?
Une créance de loyer.
Quelles branches relèvent du droit public ?
Le droit constitutionnel et le droit administratif.
Quelles branches relèvent du droit privé ?
Le droit civil et le droit du travail.
Quel droit régit une secrétaire fonctionnaire dans un bureau universitaire ?
Le droit public.
Quel droit régit une secrétaire contractuelle dans un bureau universitaire ?
Le droit du travail privé.
Quel auteur a développé la théorie du non-droit au XXe siècle ?
Carbonnier.
Que désigne la théorie du non-droit de Carbonnier ?
Des espaces ou des moments où le droit serait absent.
Quelle est l’origine de la règle de droit ?
Elle est d’origine étatique.
Quelles autorités édictent notamment les règles de droit ?
Le Parlement et le Gouvernement.
Quel type de décision rend la première instance ?
Un jugement.
Quelles décisions la Cour de cassation rend-elle ?
Des arrêts de rejet ou de cassation.
Quels métiers du droit le cours cite-t-il ?
Juriste d’entreprise, juriste en association, notaire, greffier, magistrat, commissaire-priseur, huissier, universitaire et avocat.
Quels métiers du droit sont présentés comme des fonctions publiques ?
Universitaires, magistrats et greffiers.
Quels métiers du droit sont présentés comme des professions libérales ?
Avocats et commissaires-priseurs.
Quel statut le cours attribue-t-il aux juristes d’entreprise ?
Ils sont salariés.
À quel tribunal rattache-t-on le vol qualifié de délit ?
Au tribunal correctionnel.
Comment qualifie-t-on juridiquement un arbre pour appliquer les règles correspondantes ?
Comme un immeuble.
Quel article illustre la responsabilité pour faute dans le cours ?
L’article 1230 du Code civil.
Que doit faire celui qui casse fautivement les lunettes d’un ami ?
Réparer le préjudice causé.
Comment le juriste peut-il exceptionnellement rechercher la règle applicable ?
En partant de la conclusion, par un syllogisme inversé.
Quel article du Code civil illustre la méthode a contrario ?
L’article 6 du Code civil.
Quels types d’éléments composent le vocabulaire juridique ?
Des termes techniques, des mots au sens juridique différent du sens courant, des expressions latines et des termes disparus.
En combien de livres le Code civil est-il organisé ?
Quatre livres.
À quoi sont consacrés les quatre livres du Code civil ?
Aux personnes, aux biens, aux différentes manières d’acquérir la propriété et aux sûretés.
Quelle loi a modifié l’article 143 du Code civil pour adopter le mariage pour tous ?
La loi du 24 mai 2013.
Qu’étudie la sociologie juridique ?
Les faits sociaux et les institutions sociales pour comprendre et appliquer les règles.
Comment la règle de droit peut-elle intervenir dans l’économie ?
Comme instrument de contrôle des prix ou de la concurrence.
À quoi l’économie doit-elle tenir compte dans ses activités ?
Du cadre juridique.
Comment les sciences dites dures contribuent-elles à la mise en œuvre du droit ?
En fournissant notamment des preuves scientifiques.
Combien de membres le Conseil constitutionnel comprend-il ?
Neuf membres.
Quelles décisions le Conseil constitutionnel peut-il prendre après une QPC ?
Déclarer la loi conforme, l’abroger si elle est inconstitutionnelle ou formuler des réserves d’interprétation.
Quelle non-application peut entraîner une abrogation par désuétude ?
La non-application d’une loi.
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1. Comment l’histoire du droit contribue-t-elle à la compréhension des règles actuelles ?
2. Quelle situation constitue une abrogation tacite d’une loi ?
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