Que régit la Constitution concernant les pouvoirs publics ?
Elle régit leur organisation.
Quels rapports la Constitution régit-elle entre les gouvernants et les administrés ?
Leurs rapports mutuels.
Quel mode de désignation la Constitution détermine-t-elle ?
Celui des institutions.
Que contient notamment la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes ?
Des droits et libertés fondamentaux.
Quel fondement justifiait le pouvoir politique avant la Révolution ?
Son origine divine.
Quel affaiblissement a favorisé la recherche d’un nouveau fondement du pouvoir ?
L’affaiblissement religieux.
Quel type de personne l’État devient-il, distincte du souverain ?
Une personne morale.
Que devient l’État après le départ du souverain ?
Il demeure.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
La puissance perpétuelle et absolue de dire le droit.
À qui la souveraineté nationale attribue-t-elle le pouvoir ?
À la nation, personne abstraite.
Qui peut représenter la nation, en plus des députés, selon Sieyès ?
Le roi.
À qui appartiennent tous les pouvoirs selon l’article 2 de 1791 ?
À la nation, dont ils émanent.
Quels sont les représentants de la nation selon l’article 2 de 1791 ?
Le Corps législatif et le roi.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un accord par lequel des individus acceptent des règles et des contraintes collectives pour vivre ensemble.
Dans quelle œuvre Hobbes décrit-il l’homme comme un loup pour l’homme ?
Le Léviathan.
Quel état caractérise la vie humaine selon Hobbes dans l’état de nature ?
Un état de guerre de chacun contre chacun.
Dans quelle œuvre Hobbes explique-t-il le pacte qui confie la protection des individus à l’État ?
Le Léviathan.
Selon Hobbes, à qui le pacte confie-t-il la protection des individus ?
À l’État, qui institue l’autorité et fait naître le droit.
Quels droits les individus conservent-ils selon Locke ?
Des droits individuels que l’État doit respecter et garantir.
Quelle œuvre de Rousseau présente l’homme comme naturellement bon ?
Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes.
Qu’est-ce que la volonté générale selon Rousseau ?
L’intérêt général produit par l’expression égalitaire des volontés individuelles.
Dans quelle œuvre Rousseau définit-il la volonté générale ?
Contrat Social.
Dans quel ouvrage Montesquieu développe-t-il ses théories des gouvernements, des climats et de la liberté politique ?
Dans *L’Esprit des lois*, publié en 1748.
Quelles trois théories Montesquieu développe-t-il dans *L’Esprit des lois* ?
Une théorie des gouvernements, des climats et de la liberté politique.
Dans *L’Esprit des lois*, quelle fonction le Parlement exerce-t-il ?
Il légifère et participe au gouvernement.
Dans *L’Esprit des lois*, quelle fonction le gouvernement exerce-t-il ?
Il exécute les lois et contribue à leur élaboration.
Selon *L’Esprit des lois*, que permettent la collaboration et l’influence réciproque entre les pouvoirs ?
Chaque pouvoir peut contrôler les autres, ce qui contribue à la liberté politique.
Quelle référence attribue à Montesquieu l’idée que l’équilibre des pouvoirs contribue à la liberté politique ?
*L’Esprit des lois*, 1748.
Sur quels trois éléments repose un régime parlementaire ?
Un exécutif bicéphale, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et des moyens d’action réciproques.
Devant quelle institution le chef du gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire ?
Devant le Parlement.
Quelle est la responsabilité politique du chef de l’État dans un régime parlementaire ?
Il est politiquement irresponsable.
Que peut faire le Parlement au gouvernement dans un régime parlementaire ?
Le renverser.
Qui est élu à la tête de l’exécutif dans un régime présidentiel ?
Un chef de l’État.
Quelles fonctions la Charte de 1814 confie-t-elle au roi ?
D’importantes fonctions exécutives, judiciaires et législatives.
Quel droit la Charte de 1814 attribue-t-elle au roi ?
Le droit de dissolution.
Quelle est la nature de la responsabilité ministérielle prévue par l’article 15 de la Charte de 1814 ?
Elle est pénale, et non politique.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?
Devant le Parlement et le roi ou le chef de l’État.
De quel modèle s’inspire la Constitution française de 1848 ?
Du modèle américain.
Quel mode de suffrage la Constitution de 1848 proclame-t-elle ?
Le suffrage universel direct.
Quelle est la durée du mandat présidentiel prévue par la Constitution de 1848 ?
Quatre ans.
Quel organe la Constitution de 1848 dote-t-elle de sa propre légitimité élective ?
L’Assemblée.
À quelle date Louis-Napoléon Bonaparte réalise-t-il son coup d’État ?
Le 2 décembre 1851.
Quelle réforme de 1962 modifie le mode d’élection du président sous la Constitution de 1958 ?
L’élection au suffrage universel direct.
Quel droit de dissolution la Constitution de 1958 accorde-t-elle ?
Le droit de dissolution de l’Assemblée nationale.
Que permet le pouvoir constituant originaire ?
De se doter d’une Constitution.
Comment le pouvoir constituant dérivé modifie-t-il une Constitution existante ?
Selon la procédure prévue par celle-ci.
Quelle est la hiérarchie entre Constitution, traités, lois et règlements ?
La Constitution, puis les traités, les lois et les règlements.
Qui élabore la théorie de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
En quelle année Hans Kelsen contribue-t-il à l’écriture de la Constitution autrichienne ?
En 1920.
Quelle exigence impose la hiérarchie des normes aux normes inférieures ?
Elles doivent être conformes aux normes supérieures.
Selon Hans Kelsen, sur quoi porte techniquement le contrôle de constitutionnalité ?
Sur la conformité de la norme à la procédure supérieure.
À quelle date le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la loi sur les quotas électoraux ?
Le 18 novembre 1982.
Quelle proportion de candidats du même sexe la loi censurée en 1982 limitait-elle ?
75 %.
À quelle date la Constitution a-t-elle été révisée pour favoriser l’égal accès aux mandats électoraux ?
Le 8 juillet 1999.
Que permet la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 concernant les mandats électoraux ?
La loi peut favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Quel rôle le droit constitutionnel définit-il pour les organes de l’État ?
Leurs rôles, compétences et procédures.
À quelle date la première Constitution mentionnée dans le cours est-elle adoptée aux États-Unis ?
Le 17 septembre 1787.
À quelle date la Constitution française est-elle adoptée ?
Le 3 septembre 1791.
Qu’est-ce que la raison d’État distingue de la conduite politique ?
La morale religieuse.
Quelles institutions permanentes les États développent-ils pour leurs relations diplomatiques ?
Des ambassades permanentes.
Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 ?
Les Six livres de la République.
Qui, selon Sieyès, est associé à la représentation nationale ?
Le tiers état.
Quelle transformation des États généraux Sieyès défend-il ?
Leur transformation en assemblée constituante.
Qui Sieyès associe-t-il à la représentation nationale dans le tiers état ?
Sieyès.
Avec quelles institutions la souveraineté nationale est-elle compatible ?
Avec un Parlement, un roi ou un président.
Dans quelle œuvre Hobbes décrit-il le pacte social comme la fusion des individus en Léviathan ?
Le Léviathan.
Quelle forme de souveraineté le Léviathan possède-t-il chez Hobbes ?
Une souveraineté absolue.
Pourquoi chacun aliène-t-il sa liberté individuelle au corps social selon Rousseau ?
Pour que l’union protège les personnes et les biens et permette une liberté collective.
Quel mode politique Rousseau privilégie-t-il pour exprimer directement les volontés individuelles ?
La démocratie directe et le référendum, sans représentants.
Quel effet les corps intermédiaires ont-ils sur l’expression des volontés individuelles selon Rousseau ?
Ils en dénaturent l’expression.
Que date la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 concernant les syndicats et les associations ?
Elle en interdit les libertés.
Dans quelle œuvre Montesquieu décrit-il le juge comme la bouche de la loi ?
L’Esprit des lois, publié en 1748.
Selon Montesquieu, quels groupes le Parlement bicaméral représente-t-il notamment ?
La noblesse et le peuple.
Comment le gouvernement peut-il être renversé dans un régime parlementaire ?
Par une motion de défiance ou de censure.
Comment le gouvernement peut-il engager sa responsabilité dans un régime parlementaire ?
Par une question ou un vote de confiance.
À qui les ministres relèvent-ils directement dans un régime présidentiel ?
Au chef de l’État.
Comment le contrôle budgétaire, l’Adresse et les pétitions influencent-ils le gouvernement sous la Restauration ?
Ils contribuent progressivement à l’influence parlementaire sur le gouvernement.
Quel événement de 1827 illustre l’usage du droit de dissolution sous la Restauration ?
Une dissolution.
À quelle date commence la révolution qui conduit à la monarchie de Juillet ?
Le 26 juillet 1830.
Quels nouveaux procédés de contrôle apparaissent sous la monarchie de Juillet ?
L’interpellation et la question de confiance.
Quelle qualification la Constitution de 1848 donne-t-elle à toute entrave au mandat de l’Assemblée ?
Un crime de haute trahison.
Dans quel cadre agit le pouvoir constitué ?
Dans le cadre des procédures définies par le pouvoir constituant.
Quelle mission le comité constitutionnel exerce-t-il sous la IVe République ?
Examiner la conformité de certaines lois à la Constitution.
Par quelle procédure une norme censurée peut-elle parvenir au même résultat ?
Par la procédure de révision constitutionnelle prévue par le pouvoir constituant dérivé.
Sur quelles garanties constitutionnelles le Conseil constitutionnel s’appuie-t-il pour censurer les quotas par sexe ?
L’égalité des citoyens devant la loi, garantie par l’article 6 de la DDHC, et les principes constitutionnels relatifs au suffrage.
À quelle date la Constitution polonaise est-elle adoptée ?
Le 3 mai 1791.
Que permet la loi du 21 mars 1884 concernant les syndicats professionnels ?
Elle autorise leur création.
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1. Concernant le rôle de la Constitution dans l’organisation politique :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la place et le contenu de la Constitution, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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