Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles qui régissent la vie en société et encadrent les comportements.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits subjectifs et soumis à des obligations.
En droit, qui sont les sujets et les objets de droit ?
Les personnes sont les sujets de droit et les choses, les objets de droit.
Quand la personnalité juridique s’acquiert-elle en droit français ?
À la naissance vivante et viable.
Sous quelle condition l’infans conceptus peut-il être réputé né ?
À condition de naître vivant et viable.
Dans quel délai la naissance doit-elle être déclarée à l’officier de l’état civil ?
Dans les cinq jours.
Selon l’article 102 du code civil, qu’est-ce que le domicile ?
Le lieu du principal établissement d’une personne.
Quand la Cour de cassation a-t-elle admis le changement de sexe à l’état civil ?
Le 11 décembre 1992.
Quelle situation permet un acte d’enfant sans vie selon l’article 79-1 du code civil ?
L’enfant est mort avant la déclaration de naissance et un certificat médical d’accouchement est établi.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique d’appartenance d’une personne à la population d’un État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur État civil et capacité des personnes.
1. Que désigne le droit objectif ?
2. Une règle de droit reconnaît à une personne le pouvoir d’exiger une prestation : de quelle notion ce pouvoir relève-t-il ?
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