Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, sur un territoire et pour une population donnés.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative juridique reconnue aux personnes par le droit objectif.
Quelles conditions une personne doit-elle remplir pour avoir des droits subjectifs ?
Être sujet de droit et avoir la personnalité juridique.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble structuré et ordonné des règles de droit, inscrit dans un État de droit.
Quels éléments constituent un État ?
Une population, un territoire, un gouvernement et la souveraineté.
Qu’exerce la souveraineté interne d’un État sur son territoire et sa population ?
Une autorité exclusive.
Quelles sont les deux caractéristiques de la souveraineté externe ?
L’indépendance à l’égard de toute autorité supérieure et la reconnaissance par les autres États.
De quel droit est issu le système romano-germanique ?
Du droit romain.
Quelle est la source principale du droit en common law ?
Les décisions judiciaires antérieures.
À quoi sert le droit comparé sur la scène internationale ?
À comparer les systèmes juridiques pour mieux se comprendre.
Comment la définition juridique d’un terme peut-elle différer de sa définition courante ?
Elle peut avoir un sens différent.
Quelles mesures favorisent l’accessibilité de la loi ?
Sa publication, sa numérisation et sa codification.
Que désigne la justice exercée par les juridictions ?
L’expression du pouvoir judiciaire.
Que symbolise la justice entre demandeur et défendeur ?
L’équilibre entre leurs intérêts.
Qu’est-ce qui protège l’égalité ?
La Constitution et les textes.
Que prend en compte l’équité ?
Les circonstances particulières d’une situation.
Selon l’article 12 du Code de procédure civile, comment le juge tranche-t-il un litige ?
Conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
En France, que protège le principe constitutionnel de laïcité ?
L’exercice du culte.
En France, qu’est-ce qui peut justifier l’intervention de la règle de droit ?
L’ordre public.
Quelle est la finalité de la règle de droit ?
Organiser la vie en société.
Quelles influences la règle de droit a-t-elle subies ?
Des influences religieuses et morales.
À quoi renvoie le fondement du droit ?
À ses sources.
Quelle est la finalité du droit ?
Organiser la vie en société.
Quel droit idéal l’école du droit naturel considère-t-elle comme préexistant au droit positif ?
Un droit fondé sur la nature, l’homme, la religion ou une loi universelle.
Quelle valeur juridique le positivisme reconnaît-il ?
Seul le droit positif a une valeur juridique.
Sur quel territoire le droit interne s’applique-t-il ?
Sur le territoire de l’État.
Comment les règles de droit évoluent-elles avec le temps ?
Elles peuvent évoluer avec le temps.
Qu’est-ce qui limite la souveraineté externe d’un État ?
Les engagements pris dans les traités internationaux.
Dans quel cadre agit un État souverain ?
Dans le cadre d’un État de droit.
Quelles formes la Constitution d’un État souverain peut-elle prendre ?
Une forme écrite ou coutumière.
Combien de grands systèmes juridiques le cours distingue-t-il ?
Quatre.
Quels sont les quatre grands systèmes juridiques distingués par le cours ?
Les systèmes fondés sur la religion, ceux fondés sur la société, le système romano-germanique et la common law.
Que possède chaque État en matière de droit interne ?
Ses propres règles de droit interne.
À quelles activités internationales chaque État participe-t-il ?
À la scène internationale et à la création d’organisations internationales.
À quel phénomène le cours relie-t-il la compétition entre États ?
À la mondialisation.
À quels enjeux le cours relie-t-il le terrorisme ?
Aux enjeux de sécurité.
À quels défis le cours relie-t-il les crises climatiques ?
Aux défis internationaux.
Selon l’article 2 de la Constitution, quelle est la langue de la République ?
Le français.
Comment la présentation des décisions de justice favorise-t-elle leur clarté ?
Par leur présentation en attendus ou considérants.
Comment la rédaction des décisions de justice favorise-t-elle leur clarté ?
Par une rédaction par points.
Quel élément énoncé dans une décision de justice en favorise la clarté ?
Un dispositif.
Quand une personne sanctionnée pour une loi obscure peut-elle saisir la CEDH ?
Après épuisement des voies de recours internes.
Quel rôle les bourses jouent-elles dans l’accès à l’éducation ?
Elles favorisent l’égalité de droit en tenant compte des inégalités de fait.
Qui a écrit : « L’équité dans le droit oui. L’équité à la place du droit, non » ?
Prosper Weil.
Quels éléments composent l’ordre public classique ?
La sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Quel élément la doctrine ajoute-t-elle à l’ordre public moral ?
Le respect de la dignité de la personne humaine.
Selon quoi la morale évolue-t-elle ?
Selon les sociétés.
Quel exemple illustre l’évolution du droit avec la société ?
Le mariage pour tous.
Que se passerait-il si le droit positif était contraire au droit naturel ?
Son effectivité n’aurait pas lieu.
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1. Comment définit-on le droit positif dans un État ?
2. Quelle distinction permet de différencier le droit subjectif du droit objectif ?
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