Depuis quelle promulgation le droit des personnes est-il devenu une matière identifiable ?
La promulgation du Code civil en 1804.
Quels sont les objets principaux du droit des personnes ?
L’état des personnes et la protection des personnes vulnérables.
Qu’est-ce que l’autonomie personnelle ?
La capacité de se donner sa propre loi et de faire reconnaître juridiquement ses choix.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Un pouvoir juridique reconnu individuellement à une personne.
Que désigne l’être humain, par opposition à la personne juridique ?
Une réalité biologique.
En droit français, quand un être humain acquiert-il la personnalité juridique ?
À sa naissance, s’il est vivant et viable.
Que prévoit l’adage *infans conceptus* pour l’enfant conçu ?
Il est réputé né chaque fois que son intérêt l’exige.
Que distingue fondamentalement la summa divisio en droit ?
Les personnes, sujets de droits, et les choses susceptibles d’appropriation.
Quel statut juridique le droit attribue-t-il à l’enfant à naître ?
Il est absorbé par le statut de sa mère.
Quel pouvoir le paterfamilias exerçait-il sur son enfant en droit romain ?
Un pouvoir de vie et de mort.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit des personnes.
1. Sur quels deux aspects le droit des personnes porte-t-il principalement ?
2. Une réforme vise à assurer l’identification des individus et à protéger ceux qui ne peuvent agir seuls. À quelles fonctions traditionnelles du droit des personnes se rattache-t-elle ?
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