Quelle est la vocation principale de l’assurance ?
Protéger l’actif, le patrimoine et le passif de l’assuré.
Que couvrent les assurances dommages ?
Les biens et la responsabilité.
Quels domaines couvrent les assurances de personnes ?
La santé, les dommages corporels, les accidents de la vie, l’épargne et les retraites.
Quel organisme délivre la licence d’assurance ?
L’ORIAS.
Quel rôle joue la FFA dans l’assurance ?
Elle intervient comme médiateur.
Quelle autorité vérifie la solvabilité des assureurs ?
L’ACPR.
Quels sont les éléments exigés pour la validité du contrat ?
Le consentement, la capacité, un contenu certain et un contenu licite.
Quelles sont les caractéristiques du contrat d’assurance ?
Il est successif, aléatoire, conclu à titre onéreux, synallagmatique, de bonne foi et d’adhésion.
Quelles sont les cinq étapes de la formation du contrat d'assurance ?
Proposition de risques, analyse du besoin, proposition de devis, note de couverture, estimatif de la police.
Quel devoir l’assureur doit-il envers l’assuré ?
Un devoir de conseil.
Quelles sont les deux catégories d’exclusions en assurance ?
Légales et conventionnelles.
Qu'entraîne la déchéance en assurance ?
La perte du droit à garantie en cas de non-respect des prévisions.
Qu'est-ce que la franchise en assurance ?
Le montant restant à la charge de l’assuré après sinistre.
Quelles sont les deux estimations faites d'abord par l'assureur ?
Le montant des pertes et la probabilité de survenance d'un événement.
Qu'est-ce que la cotisation en assurance ?
La somme versée à l’assureur en échange de la garantie.
Que désigne l’échéance principale en assurance ?
La date d’exigibilité de la prime annuelle et d’indexation des franchises.
Quels sont les trois intervenants du contrat d’assurance ?
L’assureur, l’assuré et le souscripteur.
Quelle est la première étape en cas de non-paiement de la cotisation ?
L’échéance.
Quel délai précède la suspension de garantie en cas de non-paiement ?
30 jours.
Quel est le délai maximum pour déclarer un sinistre ?
5 jours ouvrés.
Que permet la loi Châtel en cas d’absence d’envoi de l’avis d’échéance ?
Une résiliation dans les 20 jours sans frais supplémentaire.
Quelle condition permet à l’assuré d’utiliser la loi Hamon pour résilier un contrat ?
Avoir au moins un an de contrat révolu.
Quels types d’assurances comprennent la santé et l’épargne ?
Les assurances de personnes.
Comment se forme un contrat consensuel ?
Par le seul échange des consentements.
Quelles étapes comprend la souscription dans un contrat d’assurance ?
La déclaration, l’analyse et l’évaluation du risque.
Qu'est-ce que le plafond d’indemnisation ?
La limite de l’indemnité versée par l’assureur.
En quoi l’échéance principale diffère-t-elle de la date de souscription ?
Elle est distincte de la date de souscription et de la date d’effet.
Quels documents peuvent être fournis pour déclarer un sinistre ?
Le procès-verbal de gendarmerie, le témoignage, les factures et l’expertise.
De quoi est constituée la police d’assurance ?
Des conditions générales et particulières du contrat conclu.
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1. Quelle est la vocation générale de l’assurance pour l’assuré ?
2. Quelle distinction caractérise les assurances dommages et les assurances de personnes ?
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