★ À maîtriser
📌 Les assurances dommages couvrent les biens et la responsabilité, tandis que les assurances de personnes couvrent notamment la santé, les dommages corporels, les accidents de la vie, l’épargne et les retraites.
Compléments
Dommages = biens et responsabilité ; personnes = santé, épargne et retraite.
Contrat consensuel : Se forme par le seul échange des consentements.
La validité du contrat exige :
1. Quelle est la vocation générale de l’assurance pour l’assuré ?
2. Quelle distinction caractérise les assurances dommages et les assurances de personnes ?
3. Quelle association entre organisme et mission est correcte ?
Quelle est la vocation principale de l’assurance ?
Protéger l’actif, le patrimoine et le passif de l’assuré.
Que couvrent les assurances dommages ?
Les biens et la responsabilité.
Quels domaines couvrent les assurances de personnes ?
La santé, les dommages corporels, les accidents de la vie, l’épargne et les retraites.
Quel organisme délivre la licence d’assurance ?
L’ORIAS.
Quel rôle joue la FFA dans l’assurance ?
Elle intervient comme médiateur.
Quelle autorité vérifie la solvabilité des assureurs ?
L’ACPR.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit du contrat d’assurance. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 16 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (16 questions) →Revizly propose 29 flashcards interactives sur Droit du contrat d’assurance. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 29 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.