1. Quelle situation caractérisait la protection des droits fondamentaux au début de la construction européenne ?
2. Quel risque résultait de l’asymétrie entre les protections nationales et européennes des droits fondamentaux ?
3. À quelle date la CJCE a-t-elle rendu l’arrêt Stork c. Haute Autorité ?
Quelle différence existait au début entre États membres et Communautés européennes ?
Les États avaient des mécanismes nationaux de protection des droits fondamentaux, pas les Communautés.
Quel risque posait l’asymétrie de protection entre États et droit communautaire ?
Elle risquait de faire contrôler le droit communautaire selon des droits nationaux différents.
Quelle décision la CJCE a-t-elle prise le 4 février 1959 dans l'arrêt Stork ?
Elle refuse d'examiner une décision communautaire selon le droit constitutionnel allemand.
Que doit appliquer la Haute Autorité selon l'arrêt Stork de 1959 ?
Elle doit appliquer uniquement le droit de la Communauté.
Quel rôle la Cour a-t-elle selon l'arrêt Stork dans l'interprétation du traité ?
Assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité et des règlements.
Quelle lacune l'arrêt Stork révèle-t-il concernant les traités ?
Une lacune dans la protection directe des droits fondamentaux par la CJCE.
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