Institutions administratives

📋 Plan du Cours

1. Définition et normes administratives
2. Administration centrale et déconcentrée
3. Premier ministre et présidence
4. Ministères et pouvoir administratif
5. Organes consultatifs de l’État
6. Contrôle de l’administration
7. Administrations indépendantes

📖 1. Définition et normes administratives

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public qui détient l’ensemble des pouvoirs publics.
• Administration : Ensemble des agents et services de l’État et des collectivités territoriales chargés, sous l’autorité et le contrôle du gouvernement, de mettre en œuvre les lois et les règlements dans le respect de l’intérêt général.

📝 Points essentiels

• La hiérarchie des normes administratives place la Constitution au-dessus de la loi, elle-même au-dessus des règlements, qui comprennent notamment les décrets et les arrêtés.

📌 Les règlements ne sont valables que s’ils sont conformes à la loi et à la Constitution, sous le contrôle notamment des juges administratifs et du Conseil constitutionnel.