★ À maîtriser
📌 Les conventions doivent être exécutées de bonne foi, ce qui impose aux parties un devoir de loyauté réciproque.
Compléments
Loyauté dans l’exécution, malice dans le détournement
★ À maîtriser
📌 Lorsque la mise en demeure est inefficace, le créancier peut saisir le juge.
Compléments
Inexécution → mise en demeure → juge
1. Quel devoir l’exécution de bonne foi des conventions impose-t-elle aux parties ?
2. Une clause contractuelle comporte une formulation incertaine : quel comportement respecte l’exécution de bonne foi ?
3. Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
Qu'impose l'exécution de bonne foi aux parties ?
Un devoir de loyauté réciproque.
Qu'est-ce que la mise en demeure ?
Un acte par lequel le créancier enjoint au débiteur d'exécuter son obligation.
Que peut faire le créancier si la mise en demeure est inefficace ?
Il peut saisir le juge.
Que peut demander le créancier au juge concernant l'exécution forcée ?
L'exécution forcée en nature de l'obligation.
Comment l'exécution forcée peut-elle être réalisée si nécessaire ?
Par la contrainte.
Quelle sanction le juge peut-il imposer pour faire pression sur le débiteur ?
Le paiement d'une somme d'argent par jour de retard.
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