1. Que désigne le droit constitutionnel dans l’organisation de l’État ?
2. Quelle est la fonction propre de la justice constitutionnelle ?
3. Quelle évolution caractérise la notion de Constitution à partir de 1789 ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel désigne ?
L'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions de l'autorité politique.
Qu'appelle-t-on justice constitutionnelle ?
L'ensemble de la jurisprudence des cours constitutionnelles.
Quelle cour produit la jurisprudence de la justice constitutionnelle en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Que désigne la Constitution à partir de 1789 ?
Un ensemble de règles juridiques écrites pour organiser et limiter le pouvoir de l'État.
Quels pouvoirs le roi concentrait-il sous l’Ancien Régime ?
Les pouvoirs de légiférer, juger, gouverner et administrer.
Pourquoi la monarchie sous l’Ancien Régime ne possédait-elle pas de Constitution moderne ?
Faute de séparation des pouvoirs et de pacte constitutionnel.
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Droit civil · Droit
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