Un logiciel est protégé par le droit d’auteur s’il constitue une œuvre de l’esprit originale, c’est-à-dire une création intellectuelle propre à son auteur, sans formalité de dépôt.
Les droits patrimoniaux de l’auteur sont évaluables en argent, cessibles et transmissibles, tandis que les droits moraux sont liés à la personnalité, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels.
1. Quelle caractéristique distingue un actif immatériel d’un actif matériel ?
2. Quel énoncé définit le mieux un logiciel ?
3. Dans quelle situation un logiciel bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?
Qu'est-ce qu'un actif immatériel ?
Un élément intangible du patrimoine sans consistance physique.
Qu'est-ce qu'un logiciel ?
Un ensemble de programmes permettant à un système informatique d'assurer une fonction.
Quand un logiciel est-il protégé par le droit d’auteur ?
S'il est une œuvre originale de l'esprit sans formalité de dépôt.
Que caractérise les droits patrimoniaux de l’auteur ?
Ils sont évaluables en argent, cessibles et transmissibles.
Que caractérise les droits moraux de l’auteur ?
Ils sont liés à la personnalité, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels.
À qui appartiennent les droits patrimoniaux d’un logiciel créé par un salarié selon ses fonctions ?
À l’employeur.
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