Selon R. CABRILLAC, que désigne le droit ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux, dont l’autorité publique assure le respect.
À quels auteurs l’adage « Ubi societas, ibi jus » est-il attribué ?
B. BASDEVANT-GAUDEMET et J. GAUDEMET.
Que signifie l’adage romain « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a un droit.
Qui le roi Hammourabi présente-t-il comme inspirateur de son code ?
Shamash, le dieu-soleil.
Qu’est-ce que l’ordalie ?
Un mode de preuve où une épreuve soumet la culpabilité ou l’innocence au jugement divin.
Dans quel ouvrage sont réunies les sources initiales du droit hébraïque ?
La Torah, aussi appelée Pentateuque.
Quels livres composent la Torah ?
La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome.
Qui peut interpréter la loi divine dans le droit hébraïque ?
Des juges ou des prophètes.
Dans la cité grecque, que devient progressivement le nomos ?
L’expression de la volonté du peuple.
Qui est exclu des droits politiques à Athènes ?
Les femmes, les métèques et les esclaves.
À Athènes, quel rôle la Boulè joue-t-elle dans l’adoption d’une loi ?
Elle examine le texte avant la décision de l’Ecclesia.
Quel tribunal athénien peut être saisi contre une loi portant atteinte aux principes essentiels de la cité ?
L’Héliée.
Comment les magistrats athéniens sont-ils désignés et combien de temps durent leurs mandats ?
Par tirage au sort ou élection, pour un an.
Quelle norme le positivisme juridique considère-t-il comme seule applicable ?
Le droit positif.
Selon J.-L. THIREAU, quel intérêt les lois votées peuvent-elles servir ?
L’intérêt d’une majorité influente plutôt que celui de tous.
Dans quelle œuvre et en quelle année Sophocle met-il en scène Antigone ?
Dans Antigone, en -442.
Selon Platon, à qui revient le rôle dirigeant dans son modèle politique ?
Aux philosophes sages.
En quelle année la déchéance de Tarquin le Superbe met-elle fin à la royauté romaine ?
En 509 avant Jésus-Christ.
Sous la République romaine, qui vote les lois ?
Les comices et les assemblées de la plèbe.
Quelle est la durée du mandat des deux consuls patriciens romains ?
Un an.
En quelle année la loi des XII Tables est-elle rédigée ?
En 451 avant Jésus-Christ.
Dans la procédure formulaire, que remet le prêteur au juge après l’avoir désigné ?
Une formule indiquant le droit à appliquer.
Qu’est-ce que le droit prétorien ?
L’ensemble des règles et actions nouvelles créées par les préteurs, notamment par leur édit, pour juger des litiges non couverts par les actions de la loi existantes.
En quelle année Octave devient-il Auguste et inaugure-t-il le Principat ?
En 27 avant Jésus-Christ.
Que sont les constitutions impériales ?
Les actes par lesquels l’empereur exerce le pouvoir normatif.
À qui l’édit de Caracalla accorde-t-il la citoyenneté romaine en 212 ?
À tout habitant libre de l’Empire.
Selon ULPIEN (C. LOVISI), que concerne le droit public romain ?
L’État romain.
Quelle référence désigne le corpus juridique ordonné par Justinien ?
JUSTINIEN, Corpus juris civilis.
Combien de recueils comprend le Corpus juris civilis de Justinien ?
Quatre recueils.
Que permet le système franc de la personnalité des lois à chacun ?
De revendiquer la loi de son ethnie d’origine.
À quelle loi personnelle est soumis un enfant légitime ?
À celle de son père.
À quelle loi personnelle est soumis un enfant naturel ?
À celle de sa mère.
Quelle loi personnelle l’épouse conserve-t-elle après le décès de son mari, avant 822 ?
Celle de son mari.
Que permet le capitulaire de 822 à la veuve ?
De retrouver sa loi d’origine.
Quelle loi le juge applique-t-il généralement lorsque les lois des parties diffèrent ?
Celle du défendeur ou de l’accusé.
Quelle loi le juge peut-il retenir en cas de contestation de propriété ?
Celle du propriétaire.
Que mettent par écrit les *leges barbarorum* ?
Des usages germaniques auparavant transmis principalement oralement.
Quelles influences les *leges barbarorum* intègrent-elles parfois ?
Des règles romaines ou chrétiennes.
Entre quelles années la loi salique est-elle rédigée ?
Entre 507 et 511.
Qu’est-ce que la composition pécuniaire ?
Une somme versée par l’auteur d’un fait à sa victime pour la dédommager et éviter la vengeance privée.
À quoi correspond le mundium royal et quelle obligation lui répond ?
Le devoir royal de protection des sujets, auquel répond leur obéissance.
Quelles caractéristiques marquent les initiatives législatives royales mérovingiennes ?
Elles sont rares et nécessitent l’accord des grands.
En quelle année Pépin le Bref est-il sacré roi avec le soutien du pape Zacharie ?
En 751.
Qu’est-ce qu’un capitulaire carolingien ?
Un acte législatif carolingien nommé d’après les « petits chapitres ».
Quelles sont les principales sources anciennes du droit canonique ?
La Bible, la patristique, les décrétales pontificales, les canons conciliaires et les pénitentiels.
Comment le juge prononce-t-il le verdict après l’ordalie du chaudron ?
Il déclare l’accusé innocent si sa main commence à guérir, coupable si la brûlure s’aggrave.
Quelles trois entités le partage de Verdun de 843 crée-t-il ?
La Francie occidentale, la Francie orientale et la Lotharingie.
À qui Charles le Chauve confie-t-il la Francie occidentale en 843 ?
À Charles le Chauve.
Quels avantages les rois francs accordent-ils à l’aristocratie pour obtenir son aide militaire ?
La protection et des bénéfices fonciers prélevés sur le domaine royal.
Quel sujet traite le capitulaire royal adopté par Carloman à Vernon en 884 ?
Le brigandage et sa répression.
Qui élit le roi à partir de 888, à commencer par Eudes ?
Les grands.
Qu’est-ce que le bannum seigneurial ?
Le pouvoir de commander et de contraindre les habitants du fief.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Un usage territorial répété et immémorial, accepté par la population et reconnu comme règle juridique obligatoire.
Depuis quel siècle les coutumes sont-elles mises par écrit ?
À partir du XIIe siècle.
Quel droit domine dans les pays du sud à partir du XIIe siècle ?
Le droit romain, dans les pays de droit écrit.
Comment Irnerius enseigne-t-il le droit romain à Bologne ?
Il lit un extrait des compilations de Justinien, puis en commente littéralement le sens.
En quelle année Honorius III interdit-il le droit romain à l’Université de Paris ?
En 1219.
Comment les glossateurs se distinguent-ils des commentateurs orléanais dans leur lecture ?
Les glossateurs lisent littéralement les textes, tandis que les commentateurs orléanais les interprètent dialectiquement.
Qu’est-ce que le jus commune ?
Le droit commun européen réunissant droit romain et droit canonique.
Que désigne le droit positif sur un territoire ?
Les règles qui s’y appliquent de nos jours.
Qu’étudie l’histoire du droit ?
Les normes passées et la construction du droit au fil du temps.
Quels domaines le Code d’Hammourabi couvre-t-il ?
Les successions, la condition des personnes, la famille, les biens et les litiges.
À quelle époque les textes de la Torah ont-ils été réunis ?
Au Ve siècle avant Jésus-Christ.
Quel rôle la Torah joue-t-elle pour le peuple hébreu ?
Elle forme le socle de ses règles de référence.
Quel auteur est associé aux données sur la participation régulière aux séances de l’Ecclesia athénienne ?
J.-L. THIREAU.
Combien de citoyens athéniens participent régulièrement aux séances de l’Ecclesia, selon J.-L. THIREAU ?
Entre 1 000 et 2 000 citoyens.
Combien de temps dure le mandat des magistrats athéniens ?
Un an.
Comment les magistrats athéniens sont-ils désignés ?
Par tirage au sort ou par élection.
À Athènes, combien de membres tirés au sort composent la Boulè ?
500 membres.
Quelle fonction exercent les dix stratèges athéniens ?
Ils sont chargés de l’armée.
Selon Aristote, dans quelle œuvre le naturel produit-il partout le même effet ?
Dans Éthique à Nicomaque.
Quels domaines la loi des XII Tables traite-t-elle notamment ?
La procédure civile, le droit pénal, le droit de la famille, le droit de propriété et le droit public.
À partir de quelle année le Sénat ratifie-t-il les lois avant le vote ?
À partir de 339 avant Jésus-Christ.
Quelle liberté l’édit de Milan reconnaît-il en 313 ?
La liberté de choisir sa religion.
En quelle année le Code Théodosien rassemble-t-il les constitutions impériales ?
En 438.
Quelle question le juge pose-t-il aux parties au mallus pour déterminer leur loi personnelle ?
« Sous quelle loi vis-tu ? »
En quelle année Euric fait-il élaborer le Code d’Euric ?
En 476.
Vers quelle année Gondebaud fait-il adopter la loi Gombette ?
Vers 502.
Quelles variables déterminent les tarifs de composition dans la loi salique ?
L’âge, le sexe, le statut social, la nationalité et la gravité de l’infraction.
Que désignent le fredus et le wergeld dans la loi salique ?
Le fredus est la part royale et le wergeld, le prix de l’homme dû pour un meurtre.
En quelle année le dernier capitulaire carolingien est-il promulgué ?
En 884.
Que décrivent les pénitentiels apparus en Occident à partir du VIIe siècle ?
Des péchés et les sanctions correspondantes.
Quel prélèvement seigneurial est payé chaque mois par les roturiers ?
Le cens.
Que peut faire un seigneur face à une règle coutumière établie ?
Proposer aux habitants de la seigneurie de la modifier ou de la supprimer.
À Ardres, quelle coutume liée aux combats d’ours persistait au XVIIe siècle ?
Le « pain de l’ours », exigé des spectateurs après les combats.
Combien d’articles compte la charte de franchise de Lorris-en-Gâtinais ?
35 articles.
En quelle année Louis VII octroya-t-il la charte de franchise de Lorris-en-Gâtinais ?
En 1155.
Quels auteurs attribuent environ 700 coutumes locales au royaume de France ?
P. Allorant et P. Tanchoux.
Quels quatre docteurs de Bologne prennent la relève d’Irnerius ?
Jacobus, Bulgarus, Hugo et Martinus Gosia.
Combien de gloses Accurse rassemble-t-il dans la Grande Glose ?
Près de 100 000 gloses.
Entre quelles années la Grande Glose d’Accurse est-elle publiée ?
Entre 1227 et 1230.
Comment les notaires contribuent-ils à diffuser le droit romain ?
Ils utilisent des formulaires fondés sur le droit romain pour rédiger des actes.
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1. Concernant la définition du droit selon R. Cabrillac :
2. Le droit positif et l’histoire du droit se distinguent ainsi :
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