Droit naturel et droit positif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition de la loi et du droit
  2. Droit et morale
  3. Sanction publique des devoirs moraux
  4. Caractères du droit naturel et positif
  5. Critique du droit naturel absolu
  6. Droit naturel et interprétation juridique
  7. Droit naturel et étrangers
  8. Demolombe et le positivisme juridique

1. Définition de la loi et du droit

Notions clés & Définitions

  • Loi : Règle établie par l’autorité qui, d’après la constitution politique, a le pouvoir de commander, de défendre ou de permettre dans toute l’étendue de l’État.
  • Droit : Résultat, ensemble et collection des règles sanctionnées par la puissance publique.

Astuce mémo

Autorité publique → sanction juridique → droit

2. Droit et morale

★ À maîtriser

📌 La morale, la religion et la philosophie proposent des règles d’action, mais ces préceptes ne sont pas des règles de droit tant qu’ils ne sont pas légalement et juridiquement obligatoires.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Quels types de règles les lois positives peuvent-elles consacrer selon leur origine et leur contenu ?

2. À quelle condition un précepte moral, religieux ou philosophique devient-il une règle de droit ?

3. De quelle manière le législateur peut-il concilier liberté individuelle et bon ordre social ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la loi selon la constitution politique ?

Une règle établie par l’autorité ayant le pouvoir de commander, défendre ou permettre.

Quelle autorité établit la loi ?

L’autorité qui a le pouvoir selon la constitution politique.

Qu'est-ce que le droit ?

L’ensemble des règles sanctionnées par la puissance publique.

Qu'imposent la morale, la religion et la philosophie ?

Des règles d'action qui ne sont pas des règles de droit.

Quand un précepte devient-il une règle de droit ?

Lorsqu'il est légalement et juridiquement obligatoire.

Quel devoir est un précepte de morale selon M. Proudhon ?

Le devoir de se respecter soi-même, d’éviter les vices déshonorants et de préserver sa propre conservation.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit naturel et droit positif ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit naturel et droit positif ?

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