Service public : Activité d’intérêt général prise en charge directement par un organisme public ou assurée par le secteur privé.
Le service public poursuit les objectifs suivants:
1. Concernant la définition et les finalités du service public :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les principes fondamentaux du service public, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Une collectivité organise un service répondant à des besoins d’intérêt général :
Qu'est-ce que le service public ?
Une activité d’intérêt général prise en charge par un organisme public ou le secteur privé.
Quels objectifs poursuit le service public ?
Des objectifs d’ordre, protection sociale, éducation, culture et économiques.
Quels sont les trois principes fondamentaux du service public ?
Continuité, égalité devant le service public et adaptabilité.
Que signifie la continuité du service public ?
Répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption.
Quelle décision a reconnu la valeur constitutionnelle de la continuité du service public ?
La décision 79-105 DC du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1979.
Que garantit le principe d’égalité devant le service public ?
Un égal accès, une participation égale et un traitement identique sans discrimination.
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Voir toutes les 90 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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