1. Quelles sont les trois catégories de relations de couple distinguées par le droit ?
2. Quelle situation correspond à la définition juridique du concubinage ?
3. Quelle différence patrimoniale caractérise principalement le mariage et le PACS ?
Quelles sont les trois relations de couple reconnues par le droit ?
Les personnes mariées, les concubins et les partenaires enregistrés.
Qu'est-ce que le concubinage selon l'article 515-8 du Code civil ?
Une union de fait avec vie commune stable et continue entre deux personnes.
Le concubinage peut-il concerner des personnes de même sexe ?
Oui, il concerne des personnes de sexe différent ou de même sexe.
Quelle différence principale le mariage organise-t-il par rapport au PACS ?
Le mariage organise davantage la communauté et le partage entre époux.
Quelle liberté le PACS cherche-t-il à préserver ?
La liberté et l’indépendance par la séparation des patrimoines.
Que détermine le choix entre concubinage, PACS et mariage ?
Les règles applicables à la propriété des biens, aux dettes et à la séparation.
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