1. Que reconnaît l’article 16-1 du Code civil au sujet du corps humain, de ses éléments et de ses produits ?
Le droit au respect du corps, son inviolabilité et l’absence de droit patrimonial sur lui, ses éléments et ses produits
Explication
L’article 16-1 associe le droit au respect du corps, son inviolabilité et l’exclusion de tout droit patrimonial sur le corps, ses éléments et ses produits. La disponibilité patrimoniale confond protection et appropriation, l’intégrité seule omet la non-patrimonialité, et le pouvoir du juge relève de l’article 16-2.