1. Que reconnaît l’article 16-1 du Code civil au sujet du corps humain, de ses éléments et de ses produits ?
2. Une personne envisage un acte qui porterait atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne. Quel principe s’oppose à cette atteinte ?
3. Un acte médical est envisagé pour prélever du sang destiné à aider une autre personne, sans que l’état de santé du donneur le justifie. Quelle finalité le caractérise ?
Que garantit l’article 16-1 du Code civil à chacun concernant son corps ?
Le droit au respect de son corps.
Quel principe l’article 16-1 du Code civil pose-t-il pour le corps humain ?
Le corps humain est inviolable.
Quel statut patrimonial l’article 16-1 du Code civil reconnaît-il au corps humain ?
Aucun droit patrimonial sur le corps, ses éléments et ses produits.
Que prohibe le principe d’inviolabilité du corps humain ?
Toute atteinte à l’intégrité du corps humain.
Qu’est-ce que la nécessité médicale justifie dans un acte médical ?
L’état de santé du patient.
Quelle condition rend licite un acte médical ?
Le consentement libre et éclairé de la personne.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droits de la personne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 34 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (34 questions) →Revizly propose 85 flashcards interactives sur Droits de la personne. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 85 flashcards →Droit civil · Droit
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