1. Une administration poursuit une mission de service public, mais le litige ne met pas en jeu de prérogatives de puissance publique. Selon la doctrine des fins de l’École de Bordeaux, quel élément fonde la compétence du juge administratif ?
2. Dans un litige relatif à un acte lié à une activité d’intérêt général, quelle caractéristique serait déterminante pour la compétence du juge administratif selon la doctrine des moyens de Maurice Hauriou ?
3. Un étudiant affirme que le service public suffit à déterminer à lui seul l’application du droit administratif. Quelle correction correspond à la conception actuelle ?
Quelle finalité la doctrine des fins de l’École de Bordeaux assigne-t-elle à la compétence du juge administratif ?
Le service public en est la finalité nécessaire.
Quel juriste a porté la doctrine des fins de l’École de Bordeaux ?
Léon Duguit.
Quel juriste a porté la doctrine des moyens de l’École de Toulouse ?
Maurice Hauriou.
Quelle place le service public occupe-t-il parmi les critères du droit administratif ?
C’est l’un des critères, mais pas le critère unique.
Sur quel élément repose le critère organique du droit administratif ?
Sur l’organe intervenant.
Quel droit et quel juge la vision stricte du critère organique associe-t-elle à une personne publique chargée d’un service public ?
Le droit administratif et le juge administratif.
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