Service public et droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les doctrines du service public
  2. Les critères du service public
  3. La distinction entre SPA et SPIC
  4. L’indépendance du juge administratif
  5. La neutralité religieuse des lieux publics
  6. La qualification des contrats administratifs
  7. Critères et principes fondamentaux du service public
  8. Neutralité et laïcité du service public
  9. Égalité devant le service public
  10. Police administrative générale et spéciale
  11. Régimes exceptionnels de police
  12. Adaptabilité et droits des usagers

1. Les doctrines du service public

Notions clés & Définitions

  • Notion fonctionnelle : Lorsqu’elle sert à définir d’autres éléments du droit administratif, comme le domaine public ou les contrats administratifs.
  • Notion protéiforme : Parce qu’elle ne cesse de s’étendre et demeure incertaine, voire subjective, selon les cas.
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Aperçu du QCM

1. Une administration poursuit une mission de service public, mais le litige ne met pas en jeu de prérogatives de puissance publique. Selon la doctrine des fins de l’École de Bordeaux, quel élément fonde la compétence du juge administratif ?

2. Dans un litige relatif à un acte lié à une activité d’intérêt général, quelle caractéristique serait déterminante pour la compétence du juge administratif selon la doctrine des moyens de Maurice Hauriou ?

3. Un étudiant affirme que le service public suffit à déterminer à lui seul l’application du droit administratif. Quelle correction correspond à la conception actuelle ?

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Aperçu des flashcards

Quelle finalité la doctrine des fins de l’École de Bordeaux assigne-t-elle à la compétence du juge administratif ?

Le service public en est la finalité nécessaire.

Quel juriste a porté la doctrine des fins de l’École de Bordeaux ?

Léon Duguit.

Quel juriste a porté la doctrine des moyens de l’École de Toulouse ?

Maurice Hauriou.

Quelle place le service public occupe-t-il parmi les critères du droit administratif ?

C’est l’un des critères, mais pas le critère unique.

Sur quel élément repose le critère organique du droit administratif ?

Sur l’organe intervenant.

Quel droit et quel juge la vision stricte du critère organique associe-t-elle à une personne publique chargée d’un service public ?

Le droit administratif et le juge administratif.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Service public et droit administratif ?

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Combien de questions contient le QCM sur Service public et droit administratif ?

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