★ À maîtriser
📌 Le droit régit le for externe des personnes, tandis que la morale relève du for intérieur et vise à distinguer le bien du mal.
Compléments
1. Une collectivité souhaite réduire les conflits entre ses habitants et définir les relations entre les autorités et les citoyens. Quel rôle du droit correspond à cette démarche ?
2. Une personne éprouve un remords pour une intention malveillante, sans avoir commis d’acte extérieur. Quelle distinction entre droit et morale éclaire le mieux cette situation ?
3. Une loi prévoit une aide pour toute personne résidant dans une commune et répondant à un critère de revenu, sans nommer de bénéficiaire. Quel caractère de la règle illustre cette formulation ?
Quels rapports le droit organise-t-il entre gouvernants, gouvernés et particuliers ?
Les rapports sociaux.
Quel domaine le droit régit-il, contrairement à la morale ?
Le for externe des personnes.
Quels caractères possèdent les règles de droit positif ?
Elles sont générales, permanentes et obligatoires.
Qu’est-ce que la généralité d’une règle de droit ?
Sa vocation à s’appliquer à un groupe en situation donnée, sans viser une personne en particulier.
Quand le droit international intervient-il dans un rapport juridique ?
Lorsqu’il comporte un élément d’extranéité.
Quels rapports le droit international public régit-il ?
Les relations entre États.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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