Flashcards : Distinctions et sources du droit (10 cartes)

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1Question

Quels rapports le droit organise-t-il entre gouvernants, gouvernés et particuliers ?

Réponse

Les rapports sociaux.

2Question

Quel domaine le droit régit-il, contrairement à la morale ?

Réponse

Le for externe des personnes.

3Question

Quels caractères possèdent les règles de droit positif ?

Réponse

Elles sont générales, permanentes et obligatoires.

4Question

Qu’est-ce que la généralité d’une règle de droit ?

Réponse

Sa vocation à s’appliquer à un groupe en situation donnée, sans viser une personne en particulier.

5Question

Quand le droit international intervient-il dans un rapport juridique ?

Réponse

Lorsqu’il comporte un élément d’extranéité.

6Question

Quels rapports le droit international public régit-il ?

Réponse

Les relations entre États.

7Question

Quelles affaires le droit public concerne-t-il et qu'organise-t-il ?

Réponse

Il concerne les affaires publiques et organise le fonctionnement des pouvoirs publics.

8Question

Qu’est-ce que le droit objectif ?

Réponse

L’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société, dont le respect est assuré par l’autorité publique.

9Question

Comment le droit objectif rend-il possible la vie sociale ?

Réponse

En déterminant ce qui est permis ou interdit pour délimiter les libertés et les contraintes de chacun.

10Question

Quelles matières le droit public comprend-il aussi ?

Réponse

Les finances publiques, les libertés publiques, la fonction publique et les marchés publics.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Distinctions et sources du droit.

1. Une collectivité souhaite réduire les conflits entre ses habitants et définir les relations entre les autorités et les citoyens. Quel rôle du droit correspond à cette démarche ?

2. Une personne éprouve un remords pour une intention malveillante, sans avoir commis d’acte extérieur. Quelle distinction entre droit et morale éclaire le mieux cette situation ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Distinctions et sources du droit.

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