Quels rapports le droit organise-t-il entre gouvernants, gouvernés et particuliers ?
Les rapports sociaux.
Quel domaine le droit régit-il, contrairement à la morale ?
Le for externe des personnes.
Quels caractères possèdent les règles de droit positif ?
Elles sont générales, permanentes et obligatoires.
Qu’est-ce que la généralité d’une règle de droit ?
Sa vocation à s’appliquer à un groupe en situation donnée, sans viser une personne en particulier.
Quand le droit international intervient-il dans un rapport juridique ?
Lorsqu’il comporte un élément d’extranéité.
Quels rapports le droit international public régit-il ?
Les relations entre États.
Quelles affaires le droit public concerne-t-il et qu'organise-t-il ?
Il concerne les affaires publiques et organise le fonctionnement des pouvoirs publics.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société, dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Comment le droit objectif rend-il possible la vie sociale ?
En déterminant ce qui est permis ou interdit pour délimiter les libertés et les contraintes de chacun.
Quelles matières le droit public comprend-il aussi ?
Les finances publiques, les libertés publiques, la fonction publique et les marchés publics.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Distinctions et sources du droit.
1. Une collectivité souhaite réduire les conflits entre ses habitants et définir les relations entre les autorités et les citoyens. Quel rôle du droit correspond à cette démarche ?
2. Une personne éprouve un remords pour une intention malveillante, sans avoir commis d’acte extérieur. Quelle distinction entre droit et morale éclaire le mieux cette situation ?
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