Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir de commandement suprême exercé sur les individus au sein de la cité.
Que garantit le bon gouvernement aux individus ?
La protection de leurs droits et libertés.
Quelles formes prend la liberté ?
La liberté de l’homme et la liberté du citoyen.
Pour quelles raisons la liberté peut-elle être limitée ?
Pour permettre la liberté d’autrui ou répondre aux besoins de l’intérêt général.
Quelles origines ont historiquement justifié la légitimité du pouvoir politique ?
L’origine naturelle, l’origine divine ou le consentement des gouvernés.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Un procédé où les citoyens répondent par oui ou par non à une question.
Quels référendums prévoient les articles 11, 88-5 et 89 ?
L’article 11 prévoit le référendum législatif, l’article 88-5 celui relatif à l’adhésion à l’Union européenne et l’article 89 le référendum constituant.
Quels sujets un projet de loi soumis au référendum de l’article 11 peut-il porter ?
L’organisation des pouvoirs publics, certaines réformes économiques, sociales ou environnementales, les services publics ou la ratification de certains traités.
Qui peut prendre l’initiative d’un référendum selon l’article 11 ?
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, ou les parlementaires avec le soutien d’un dixième des électeurs inscrits.
Que permet le référendum aux citoyens ?
De décider d’une question.
Qui le scrutin majoritaire permet-il d’élire ?
Le candidat ou les candidats ayant obtenu le plus de voix.
Quel effet politique le scrutin uninominal majoritaire à un tour peut-il favoriser ?
La stabilité gouvernementale.
Quel candidat est élu au premier tour sous la Ve République ?
Celui qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant au moins un quart des électeurs inscrits.
Comment le scrutin proportionnel attribue-t-il les sièges ?
Selon le nombre de voix obtenues.
Qu’explique le contrat social sur la formation de la société civile et la justification du pouvoir établi ?
Les individus renoncent à leur liberté et à leur égalité naturelles pour former la société civile et justifier le pouvoir établi.
Qu’est-ce qui pousse les individus, selon Hobbes, à aliéner leurs droits naturels ?
La crainte mutuelle et la volonté de se conserver.
Quelles institutions manquent à l’état de nature selon Locke ?
Des lois consenties en commun, un juge impartial et un pouvoir exécutif appliquant ses sentences.
À quoi les individus peuvent-ils se révolter selon Locke ?
À un pouvoir despotique qui les menace.
Que transcende la volonté générale chez Rousseau ?
Les volontés particulières.
Quelles sont les trois caractéristiques de la souveraineté selon Jean Bodin ?
Elle est suprême, absolue et permanente ou perpétuelle.
Que signifie l’indivisibilité de la souveraineté ?
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer seul l’exercice.
Quelles théories anti-absolutistes de la souveraineté sont mentionnées ?
Le libéralisme, le jus-naturalisme et le fédéralisme.
Quelle source fonde le droit naturel, qui n’est pas nécessairement écrit ?
Une source philosophique ou coutumière.
Que garantit l’effectivité du pouvoir suprême de commandement de l’État ?
Un pouvoir coercitif.
Comment qualifie-t-on la violence associée au pouvoir coercitif de l’État ?
De légitime.
Quel est l’objectif de l’institutionnalisation du pouvoir politique ?
Rendre son exercice permanent et continu.
Quelle compétence normative le positivisme juridique réserve-t-il à l’État ?
Édicter les normes juridiques sur son territoire.
Selon Max Weber, que revendique l’État avec le monopole de la violence légitime ?
Le droit exclusif d’exercer la violence légitime sur un territoire déterminé.
Que détermine le pouvoir coercitif suprême de l’État ?
Les contours de l’exercice de toute forme de violence.
À quoi la légitimité juridique d’une action de l’État doit-elle se conformer ?
Aux règles de droit.
Selon l’article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, quelles conditions encadrent une limitation des libertés ?
Elle doit être prévue par la loi, respecter le contenu essentiel des droits, être proportionnée et nécessaire, et répondre à un objectif d’intérêt général reconnu par l’Union ou protéger les droits d’autrui.
Quelle condition générale doit respecter une limitation des droits et libertés ?
Elle doit être nécessaire à l’intérêt général, proportionnée et respecter le contenu essentiel du droit ou de la liberté concerné.
Selon l’article 12 de la DDHC de 1789, pour quel avantage la force publique est-elle instituée ?
Pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Quelle décision du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020 porte sur la conciliation des libertés durant la crise sanitaire ?
Conseil constitutionnel, loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, 11 mai 2020.
Qui détermine le contenu de l’intérêt général ?
Le législateur.
Sur quoi repose une constitution coutumière ?
Sur des coutumes et des textes historiques reconnus comme suprêmes.
Quelles fonctions les constitutions libérales et démocratiques remplissent-elles ?
Elles organisent les pouvoirs, coordonnent leurs actes et protègent les droits et libertés.
Quand l’article 7, alinéa 11, interdit-il toute révision constitutionnelle ?
Pendant la vacance présidentielle ou entre la déclaration de l’empêchement définitif et l’élection du successeur.
Quelle décision interdit une révision constitutionnelle pendant l’exercice des pouvoirs de l’article 16 ?
La décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992.
Quelle situation interdit toute révision selon l’article 89, alinéa 4 ?
Une atteinte à l’intégrité du territoire.
Qu’exige l’article 53 pour céder, échanger ou adjoindre un territoire ?
Une loi et le consentement des populations intéressées.
Qu’interdit l’article 89, alinéa 5, de la Constitution ?
La révision de la forme républicaine du gouvernement.
Que prévoit l’article 77 pour les compétences de la Nouvelle-Calédonie ?
Le transfert définitif de compétences de l’État à ses institutions.
Quel contrôle la Constitution prévoit-elle du respect des limites au pouvoir de révision ?
Aucun contrôle juridictionnel.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il refusé, le 6 novembre 1962, de contrôler une loi adoptée par référendum ?
Parce qu’elle exprimait directement la souveraineté nationale.
Que reconnaît constitutionnellement l’État unitaire régionalisé ?
Des compétences aux régions, tout en conservant une organisation étatique unitaire.
Que prévoit l’article 117 de la Constitution italienne pour les matières non réservées à l’État ?
Elles relèvent de la législation régionale.
Pourquoi l’Italie n’est-elle pas un État fédéral au sens propre ?
L’État peut encadrer les lois régionales et les régions ne disposent pas de l’autodétermination constitutionnelle.
Qui fixe les principes fondamentaux dans les matières concurrentes italiennes ?
L’État.
À quelles matières s’étend le pouvoir législatif régional italien ?
Aux matières qui ne sont pas expressément réservées à la législation de l’État.
Sur quoi repose la liberté de conscience ?
Sur le libre arbitre et la connaissance des causes déterminant la volonté.
Selon Hobbes, qu’est-ce que la liberté de corps ?
L’absence d’obstacle extérieur à l’action voulue.
Quelle capacité caractérise notamment l’individu actif et responsable de la liberté citoyenne ?
Participer aux débats et aux affaires publiques.
En France, qui déclenche un référendum ?
Le Président de la République.
Quelle exception permet d’éviter le référendum prévu par l’article 88-5 ?
Chaque assemblée peut autoriser l’adoption parlementaire par une motion votée à la majorité des trois cinquièmes.
Comment l’article 89 permet-il d’approuver une révision constitutionnelle sans référendum ?
Le Président peut soumettre le projet au Congrès, où il doit recueillir les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quelles sont les deux formes du scrutin majoritaire selon le nombre de noms élus ?
Il peut être uninominal ou plurinominal.
Que permet une liste ouverte dans un scrutin proportionnel ?
Elle permet notamment de changer ou de rayer des noms par panachage.
Comment calcule-t-on le quotient électoral ?
Quand les individus peuvent-ils résister au souverain, selon Hobbes ?
Lorsque son pouvoir met généralement leur vie en péril.
Qu’est-ce qui dégrade irréversiblement l’état de nature selon Rousseau ?
Le développement de la science, de la culture et de la pensée.
Quel ouvrage de Rousseau expose les conditions de formation de la volonté générale par délibération ?
Du contrat social.
Comment Jean Bodin définit-il la République dans les *Six livres de la République* ?
« Le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine. »
Que signifie l’unicité de la souveraineté ?
Elle ne peut être exercée que par un seul corps.
Quelle fonction le constitutionnalisme assigne-t-il à la Constitution ?
Contenir le gouvernement dans des limites, comme instrument de liberté.
Comment le fédéralisme répartit-il la souveraineté ?
Entre les instances fédérales et fédérées, par association plutôt que par contrainte.
Que permet l’institutionnalisation du pouvoir politique lorsque ses titulaires disparaissent ?
Le pouvoir politique demeure.
Quelles lois la pensée constructiviste et intentionnaliste des Lumières reconnaît-elle ?
Celles établies par la volonté des hommes.
Dans quelle œuvre Voltaire formule-t-il sa proposition sur les lois ?
Dans le Dictionnaire philosophique, au mot « loi ».
Qui affirme que seules les lois voulues par des hommes vivants existent ?
Rousseau.
Que doit procurer l’État aux individus en cas de besoin ?
La violence nécessaire à la protection de leurs personnes et de leurs biens.
Dans quel but la violence étatique peut-elle être exercée ?
Pour maintenir la sécurité des individus.
De quoi dépend aussi la légitimité juridique des actions de l’État, outre l’encadrement du pouvoir par le droit ?
Du contenu du droit, que l’État contrôle.
Quelles sont les deux conceptions de l’État ?
Un instrument au service des citoyens ou un instrument de domination.
Au nom de quoi les institutions publiques exercent-elles leurs fonctions afin d’assurer les libertés ?
Au nom de l’intérêt général.
Dans la décision du 11 mai 2020, qui doit concilier la protection de la santé et les droits et libertés ?
Le législateur.
Quelle décision admet une gêne non excessive à la liberté d’aller et venir pour rechercher les auteurs d’infractions ?
Conseil constitutionnel, 80-127 DC.
Quelle décision juge disproportionnée l’interdiction générale de revendiquer des objets saisis ou confisqués par les douanes ?
Conseil constitutionnel, 13 janvier 2012.
Quelles qualités caractérisent une coutume juridique ?
Une répétition longue et continue, assortie d’une valeur contraignante reconnue par tous.
Quels éléments composent la constitution du Royaume-Uni ?
Des textes historiques, des actes du Parlement, des coutumes non écrites et des règles jurisprudentielles.
Qui a affirmé le pouvoir de contrôle de la Common Law dans l’affaire Bonham ?
Sir Edward Coke, dans l’affaire Bonham, 1610.
Qui peut rédiger une constitution écrite distinctement du peuple qui l’approuve ?
Une assemblée distincte.
Comment l’article 1er de la Constitution française de 1958 définit-il la France ?
Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, à l’organisation décentralisée.
Quelle liberté le Conseil constitutionnel a-t-il rattachée à la fraternité en 2018 ?
La liberté d’aider autrui dans un but humanitaire.
Quels événements peuvent entraîner la vacance de la présidence de la République ?
Le décès ou la démission du président.
Quel organe constate le caractère définitif de l’empêchement présidentiel ?
Le Conseil constitutionnel.
Dans quel contexte l’article 16 a-t-il été utilisé sous la Ve République ?
Pendant la guerre d’Algérie.
Quelle distinction l’article 89 établit-il entre atteinte territoriale et indivisibilité républicaine ?
L’atteinte à l’intégrité du territoire ne se confond pas avec l’indivisibilité de la République.
En quelle date la loi constitutionnelle a-t-elle interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement ?
Le 14 août 1884.
Quelles valeurs la forme républicaine du gouvernement comprend-elle ?
La laïcité, l’égalité et les principes régissant le service public.
Quel principe empêche le retour à l’État des compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie ?
Le principe d’irréversibilité de l’organisation, prévu par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.
Quel moyen non juridique permet de contester les lois constitutionnelles en l’absence de contrôle juridictionnel ?
La pression de l’opinion publique.
Quand l’Italie a-t-elle été unifiée, et quelle tendance y a persisté ?
Au milieu du XIXe siècle, malgré la persistance de tendances régionalisantes.
Que peut fixer l’État italien dans les matières de législation concurrente ?
Un cadre législatif dans lequel les régions exercent leur pouvoir législatif.
Quel pouvoir l’État italien peut-il déléguer aux régions ?
Son pouvoir réglementaire.
Quel seuil permet à un candidat d’accéder au second tour du scrutin uninominal majoritaire à deux tours sous la Ve République ?
12,5 % des électeurs inscrits au premier tour.
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1. Dans une cité, quel pouvoir désigne le pouvoir de commandement suprême qui s’exerce sur les individus ?
2. Quel critère caractérise un bon gouvernement entendu comme un ordre politique idéal ?
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