Quel titre d’un an l’article L423-1 prévoit-il pour l’étranger marié à un Français ?
Un certificat de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Quel titre d’un an l’article L423-2 prévoit-il pour certains conjoints étrangers de Français ?
Un certificat de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Quelle durée de vie commune en France l’article L423-2 exige-t-il ?
Six mois de vie commune effective en France.
Quelle carte l’article L423-6 prévoit-il sous conditions pour certains conjoints étrangers de Français ?
Une carte de résident de dix ans.
Quelle durée minimale de mariage l’article L423-6 mentionne-t-il ?
Trois ans.
Quelle durée minimale de séjour régulier l’article L423-6 mentionne-t-il ?
Trois ans.
Quelles conditions centrales L423-1 exige-t-il pour le séjour du conjoint étranger ?
La communauté de vie, la nationalité française conservée par le conjoint et, si le mariage a été célébré à l’étranger, sa transcription préalable en France.
Quelles pièces produire pour un mariage célébré à l’étranger ?
L’acte étranger, sa traduction si nécessaire et la transcription sur les registres français.
Que faut-il pour remplir la condition de L423-1 après un mariage célébré à l’étranger ?
La transcription du mariage sur les registres français.
Quand le conjoint doit-il avoir conservé sa nationalité française ?
Au moment de l’examen de la demande.
Quels documents peuvent étayer une communauté de vie ?
Un ensemble de justificatifs concordants, comme des documents de logement, de finances ou de vie familiale.
Quelle condition de vie commune exige la carte de résident prévue par L423-6 ?
Le maintien de la communauté de vie.
Quelle doit être la nationalité du conjoint pour obtenir la carte prévue par L423-6 ?
Le conjoint doit toujours être français.
Que faut-il examiner avant de refuser une demande après une rupture de communauté de vie ?
Le moment et les motifs de la rupture.
Quelles dispositions vérifier avant toute décision en cas de violences conjugales ou familiales ?
Les dispositions particulières de la section L423-3 à L423-5.
Qu’est-ce qui distingue les pièces réglementairement demandées des éléments de preuve utiles ?
Les premières sont des obligations juridiques, contrairement aux seconds.
Que prévoient les articles L423-3 à L423-5 en cas de violences familiales ou conjugales ?
Un titre de séjour ou le maintien du droit au séjour.
Quelles cinq questions structurent l’examen d’une demande de conjoint de Français ?
La validité du mariage, la nationalité française du conjoint, la communauté de vie, la transcription du mariage célébré à l’étranger et la situation particulière de la demande.
Quelle annexe mentionne les pièces générales des demandes fondées sur L423-1, L423-2 et L423-6 ?
L’annexe 10.
Quel document de voyage figure parmi les pièces générales des demandes fondées sur L423-1, L423-2 et L423-6 ?
Le passeport.
Quelle est la durée maximale d’ancienneté du justificatif de domicile demandé ?
Moins de six mois.
Quel document prouve l’hébergement d’une personne chez un particulier ?
Une attestation d’hébergement datée et signée.
Quel document un hébergé à l’hôtel fournit-il en plus de l’attestation de l’hôtelier ?
La facture du dernier mois.
Quels documents peuvent justifier un mariage ?
Une copie intégrale de l’acte de mariage et, si pertinent, le livret de famille.
Quels documents peuvent établir la nationalité française du conjoint ?
Une carte nationale d’identité française, un passeport français, un certificat de nationalité française ou un autre justificatif pertinent.
Que doivent permettre de suivre les justificatifs de communauté de vie ?
L’ancienneté de la communauté de vie.
Quels éléments doivent concorder dans les justificatifs de communauté de vie ?
Les adresses, les identités et les périodes.
Quelle continuité les justificatifs de communauté de vie doivent-ils établir ?
Une continuité de la communauté de vie.
Quelle qualité d’ensemble les justificatifs de communauté de vie doivent-ils présenter ?
Un ensemble cohérent.
Pour une demande relevant de L423-2, la condition de visa de long séjour de L412-1 est-elle opposable ?
Non, elle n’est pas opposable.
Quelle durée de validité a la carte de résident prévue par L423-6 ?
Dix ans.
À quelles conditions d’intégration républicaine renvoie L423-6 ?
Aux conditions de L413-7.
Quelle référence indique les pièces du dossier de carte de résident ?
Annexe 10.
Quel texte prend spécifiquement en compte le décès du conjoint pour la carte de résident ?
L423-6.
Quel élément familial peut influer sur les conséquences d’une rupture de vie commune au titre de L423-6 ?
La présence d’enfants issus du couple.
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1. Un étranger marié à une Française remplit les conditions générales applicables au conjoint de Français. Quel titre l’article L423-1 prévoit-il pour lui ?
2. Un étranger est entré régulièrement en France, s’y est marié avec une Française et justifie de six mois de vie commune effective en France. Quel titre correspond à sa situation au titre de L423-2 ?
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