Qu’est-ce que la justice privée ?
Le règlement d’un litige par la victime qui se fait justice elle-même.
Qu’est-ce que la justice institutionnalisée ?
Le règlement d’un litige confié à un tiers chargé de trancher le conflit.
Quelle réforme l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 a-t-il instaurée ?
La séparation des fonctions judiciaires et administratives.
Quelles juridictions existaient avant la Révolution française ?
Des juridictions locales et seigneuriales, royales et intermédiaires comme les prévôtés.
Après quel événement la fondamentalisation du droit de la justice s’est-elle accélérée ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Quel droit fondamental international garantit l’impartialité du juge ?
Le droit à un juge indépendant et impartial.
Quelles règles l’égalité devant la justice impose-t-elle aux juridictions et aux jugements ?
Les justiciables doivent être jugés selon les mêmes juridictions et règles, sans discrimination ni distinction injustifiée dépourvue de garanties égales.
Quelle différence distingue l’égalité de traitement de l’égalité d’accès à la justice ?
L’égalité de traitement supprime les privilèges de juridiction, tandis que l’égalité d’accès garantit à chacun un accès effectif au droit et à la justice.
Que permet le double degré de juridiction à un justiciable ?
De demander à un juge supérieur de réexaminer une affaire jugée en premier ressort.
Par quel recours la Cour de cassation est-elle saisie ?
Par un pourvoi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions juridictionnelles françaises.
1. Après un différend, une victime décide elle-même de la sanctionner l’autre partie, sans confier la décision à une institution. De quel mode de règlement s’agit-il ?
2. Deux entreprises en conflit veulent choisir elles-mêmes la personne qui tranchera leur litige, sans rechercher un accord par médiation. Quel mode alternatif doivent-elles retenir ?
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