1. Après un différend, une victime décide elle-même de la sanctionner l’autre partie, sans confier la décision à une institution. De quel mode de règlement s’agit-il ?
2. Deux entreprises en conflit veulent choisir elles-mêmes la personne qui tranchera leur litige, sans rechercher un accord par médiation. Quel mode alternatif doivent-elles retenir ?
3. Quel ensemble de difficultés caractérisait l’organisation judiciaire sous l’Ancien Régime ?
Qu’est-ce que la justice privée ?
Le règlement d’un litige par la victime qui se fait justice elle-même.
Qu’est-ce que la justice institutionnalisée ?
Le règlement d’un litige confié à un tiers chargé de trancher le conflit.
Quelle réforme l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 a-t-il instaurée ?
La séparation des fonctions judiciaires et administratives.
Quelles juridictions existaient avant la Révolution française ?
Des juridictions locales et seigneuriales, royales et intermédiaires comme les prévôtés.
Après quel événement la fondamentalisation du droit de la justice s’est-elle accélérée ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Quel droit fondamental international garantit l’impartialité du juge ?
Le droit à un juge indépendant et impartial.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions juridictionnelles françaises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Institutions juridictionnelles françaises. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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