Institutions juridictionnelles françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Justice et modes de règlement des litiges

1. Justice et modes de règlement des litiges

Notions clés & Définitions

  • Justice : La justice est le principe moral de ce qui est juste et conforme au droit, notamment dans la rétribution selon le mérite.
  • Arbitrage : L’arbitrage permet aux parties de choisir le juge qui tranchera leur litige.
  • Conciliation : La conciliation vise à résoudre le litige devant un conciliateur de justice bénévole.
  • Médiation : La médiation vise à trouver un accord convenant aux parties et est assurée par un médiateur rémunéré.

📌 La justice privée laisse à la victime l’initiative de se faire justice, tandis que la justice institutionnalisée confie le règlement du litige à un tiers.

📌 Dans la société actuelle, nul ne peut se faire justice à soi-même.

  • Les litiges peuvent aussi être réglés à l’amiable ou par des modes privés, mais les matières pénales et celles relatives à l’organisation de la société, comme le mariage, la nationalité et l’adoption, sont indisponibles et doivent passer devant un juge.

📌 Les conflits entre particuliers relèvent de la justice civile, ceux opposant un délinquant à la société de la justice pénale, ceux opposant des particuliers ou l’administration à l’administration de la justice administrative, et ceux opposant un État à une organisation internationale de la justice internationale.

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Aperçu du QCM

1. Dans une société organisée, quelle différence distingue la justice privée de la justice institutionnalisée ?

2. Après un différend de voisinage, une personne veut endommager elle-même le bien de son voisin pour obtenir réparation. Quel principe s’applique ?

3. Deux personnes souhaitent régler à l’amiable un différend portant sur un contrat, tandis qu’une autre affaire concerne une adoption. Quelle voie convient à ces situations ?

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Aperçu des flashcards

Qui règle le litige dans la justice institutionnalisée ?

Un tiers.

Que ne peut-on pas faire soi-même dans la société actuelle ?

Se faire justice à soi-même.

Quelles matières indisponibles doivent passer devant un juge ?

Les matières pénales et celles relatives à l’organisation de la société.

Qu’est-ce que la justice ?

Le principe moral de ce qui est juste et conforme au droit, notamment dans la rétribution selon le mérite.

Quel risque motive le recours à un tiers institutionnel face à la justice privée ?

La justice privée peut entraîner une violence chronique et la loi du plus fort.

Que permet l’arbitrage aux parties ?

Choisir le juge qui tranchera leur litige.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions juridictionnelles françaises ?

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