Constitution : Texte fondamental d’un pays qui fixe les principes de la République, organise les pouvoirs et protège les droits et libertés.
Le bloc de constitutionnalité comprend : la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004
Le bloc de constitutionnalité est au sommet de la hiérarchie des normes et toutes les autres règles doivent le respecter.
1. Quel rôle caractérise la Constitution d’un pays ?
2. Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
3. Une loi nouvelle contredit une règle du bloc de constitutionnalité. Quelle règle de hiérarchie s’applique ?
Qu’est-ce que la Constitution d’un pays ?
Le texte fondamental qui fixe les principes de la République, organise les pouvoirs et protège les droits et libertés.
Quel rôle de la Constitution concerne l’organisation des institutions ?
Elle organise les pouvoirs.
Que protège la Constitution selon sa définition ?
Les droits et libertés.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle place le bloc de constitutionnalité occupe-t-il dans la hiérarchie des normes ?
Il se trouve au sommet de la hiérarchie des normes.
Que doivent respecter toutes les règles selon le bloc de constitutionnalité ?
Le bloc de constitutionnalité.
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