Fiche de révision : Les règles de la démocratie en France

📋 Plan du Cours

1. La Constitution et le bloc constitutionnel
2. Les principes de la République
3. La révision de la Constitution
4. Les droits garantis par les textes
5. Familles de droits et hiérarchie des normes
6. Le contrôle constitutionnel et la QPC
7. La séparation des pouvoirs
8. Les étapes du parcours législatif

📖 1. La Constitution et le bloc constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte fondamental d’un pays qui fixe les principes de la République, organise les pouvoirs et protège les droits et libertés.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend : la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004

• Le bloc de constitutionnalité est au sommet de la hiérarchie des normes et toutes les autres règles doivent le respecter.

Compléments

• La Constitution est parfois appelée la « loi des lois » parce que toutes les autres règles doivent la respecter.

📖 2. Les principes de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Indivisibilité : L’indivisibilité signifie que la loi est la même partout et qu’aucun groupe ni territoire ne peut imposer ses propres règles au-dessus de la loi commune.
• Laïcité : La laïcité signifie que l’État est neutre vis-à-vis des religions et que chacun est libre de croire ou de ne pas croire.
• Démocratie : La démocratie signifie que le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce en votant et en élisant des représentants.
• Caractère social : Le caractère social signifie que la France met en place des politiques publiques, notamment en matière d’éducation, de santé, de logement et de solidarité, pour aider chacun à vivre dignement.

📝 Points essentiels

• L’article 1 de la Constitution de 1958 affirme que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

📖 3. La révision de la Constitution

★ À maîtriser

• La révision de la Constitution peut être proposée par le président de la République sur proposition du Premier ministre ou par le Parlement.

• 🔄 Une révision constitutionnelle suit trois étapes :

  1. initiative
  2. adoption du même texte par l’Assemblée nationale et le Sénat
  3. ratification

📌 Un projet de révision peut être ratifié par référendum ou, s’il est initié par le président de la République, par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

Compléments

📌 La forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle.

• La Constitution a été révisée 25 fois depuis 1958, notamment le 8 mars 2024 pour garantir la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

💡 Astuce mémo

Initiative → adoption identique des deux assemblées → ratification.

📖 4. Les droits garantis par les textes

★ À maîtriser

• La DDHC, adoptée le 26 août 1789, proclame notamment les libertés, l’égalité et la sûreté.

• Le Préambule de 1946 garantit notamment la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos, les loisirs et l’égal accès à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

• La Charte de l’environnement de 2004 reconnaît à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Compléments

• L’article 66 de la Constitution de 1958 interdit la détention arbitraire et confie à l’autorité judiciaire la garde de la liberté individuelle.

📖 5. Familles de droits et hiérarchie des normes

★ À maîtriser

📌 Les droits des citoyens se répartissent en droits civils et politiques, droits sociaux et droits environnementaux.

• La hiérarchie des normes place les règles dans cet ordre :
  • le bloc de constitutionnalité
  • les lois
  • les règlements nationaux
  • les décisions locales

Compléments

• Les droits civils et politiques comprennent notamment les libertés individuelles et collectives, le droit de vote et le droit d’être éligible.

• Les droits sociaux comprennent notamment le droit au travail, le droit à l’éducation, la protection de la santé, le repos et les loisirs.

• Les droits environnementaux comprennent notamment le droit à un environnement équilibré, le principe de précaution et la participation du public en matière d’environnement.

📖 6. Le contrôle constitutionnel et la QPC

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel est l’institution qui vérifie la conformité des lois à la Constitution, surveille certaines élections et protège les droits et libertés, notamment par la QPC.
• Question prioritaire de constitutionnalité : La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à un justiciable impliqué dans un procès de contester une loi déjà promulguée qui porterait atteinte à ses droits garantis par le bloc de constitutionnalité.

★ À maîtriser

• Une QPC est soulevée pendant un procès, examinée par les juridictions de filtrage, puis transmise au Conseil constitutionnel qui contrôle la loi et peut l’abroger si elle est contraire aux droits garantis.

Compléments

📌 La QPC constitue un contrôle a posteriori, car elle porte sur une loi déjà promulguée, tandis que le contrôle obligatoire de certaines lois intervient avant leur promulgation.

• La QPC est transmise au Conseil constitutionnel par l’intermédiaire du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, et non directement par le justiciable.

💡 Astuce mémo

Procès → filtres des juridictions → contrôle du Conseil constitutionnel.

📖 7. La séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 La séparation des pouvoirs distingue le pouvoir législatif, qui fait la loi, le pouvoir exécutif, qui l’applique, et le pouvoir judiciaire, qui juge.

• Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.

• Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres, qui mettent en œuvre les lois et dirigent l’administration.

• Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux et les magistrats, qui font respecter la loi, tranchent les litiges et protègent les libertés.

Compléments

• La séparation des pouvoirs vise à éviter les abus, protéger les droits et permettre à chaque pouvoir de vérifier et limiter les autres.

💡 Astuce mémo

Le Parlement vote la loi, l’exécutif l’applique, les juridictions jugent.

📖 8. Les étapes du parcours législatif

📝 Points essentiels

📌 L’initiative d’une loi appartient au Gouvernement, qui présente un projet de loi, ou à un parlementaire, qui présente une proposition de loi.

• Le parcours d’une loi commence par un examen en commission, se poursuit par un débat et des amendements en séance publique, puis le texte est transmis à l’autre assemblée.

• Si les deux assemblées ne s’accordent pas, le texte effectue une navette parlementaire et une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs peut chercher un compromis ; en cas de nouvel échec, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

• 🔄 Les dernières étapes sont : le Conseil constitutionnel peut être saisi avant la promulgation, le président de la République promulgue la loi, la loi est publiée au Journal officiel et entre en vigueur

💡 Astuce mémo

Commission → séance et amendements → seconde assemblée → promulgation → Journal officiel.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois pouvoirs de l’État