Qu’est-ce que la Constitution d’un pays ?
Le texte fondamental qui fixe les principes de la République, organise les pouvoirs et protège les droits et libertés.
Quel rôle de la Constitution concerne l’organisation des institutions ?
Elle organise les pouvoirs.
Que protège la Constitution selon sa définition ?
Les droits et libertés.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle place le bloc de constitutionnalité occupe-t-il dans la hiérarchie des normes ?
Il se trouve au sommet de la hiérarchie des normes.
Que doivent respecter toutes les règles selon le bloc de constitutionnalité ?
Le bloc de constitutionnalité.
Quelles quatre qualités l’article 1 de la Constitution de 1958 attribue-t-il à la République française ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Qui peut proposer une révision de la Constitution ?
Le président de la République sur proposition du Premier ministre, ou le Parlement.
Quelles sont les trois étapes d’une révision constitutionnelle ?
L’initiative, l’adoption du même texte par les deux chambres, puis la ratification.
Quelles sont les deux voies de ratification d’un projet de révision ?
Le référendum ou le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Quelle règle s’applique au Congrès pour ratifier un projet de révision ?
Le projet doit être initié par le président de la République et recueillir les trois cinquièmes des voix.
Quelles libertés la DDHC proclame-t-elle notamment ?
Les libertés, l’égalité et la sûreté.
À quelle date la DDHC a-t-elle été adoptée ?
Le 26 août 1789.
Quels droits le Préambule de 1946 garantit-il notamment ?
La protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos, les loisirs et l’égal accès à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
Quel droit la Charte de l’environnement de 2004 reconnaît-elle à chacun ?
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
En quelles trois catégories se répartissent les droits des citoyens ?
En droits civils et politiques, droits sociaux et droits environnementaux.
Quel ensemble de normes se trouve au sommet de la hiérarchie des normes ?
Le bloc de constitutionnalité.
Quelle catégorie de normes suit les lois dans la hiérarchie des normes ?
Les règlements nationaux.
Quel contrôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les lois ?
Il vérifie leur conformité à la Constitution.
Quelles élections le Conseil constitutionnel surveille-t-il ?
Certaines élections.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité à un justiciable ?
De contester une loi déjà promulguée portant atteinte à ses droits garantis par le bloc de constitutionnalité.
À quel moment une QPC est-elle soulevée ?
Pendant un procès.
Quelle conséquence le Conseil constitutionnel peut-il prononcer si une loi examinée par QPC porte atteinte aux droits garantis ?
Il peut l’abroger.
Quelle fonction remplit le pouvoir législatif dans la séparation des pouvoirs ?
Il fait la loi.
Quelle fonction remplit le pouvoir exécutif dans la séparation des pouvoirs ?
Il applique la loi.
Quelle institution exerce le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement.
Quelles assemblées composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le Gouvernement.
Qui compose le Gouvernement français ?
Le Premier ministre et les ministres.
Qui exerce le pouvoir judiciaire ?
Les tribunaux et les magistrats.
Qui peut prendre l’initiative d’une loi et quels textes présente-t-il ?
Le Gouvernement présente un projet de loi et un parlementaire une proposition de loi.
Par quelle étape commence le parcours d’une loi ?
Par un examen en commission.
Que se passe-t-il après le débat et les amendements en séance publique ?
Le texte est transmis à l’autre assemblée.
Combien de députés et de sénateurs composent la commission mixte paritaire ?
Sept députés et sept sénateurs.
Quel recours le Gouvernement peut-il donner à l’Assemblée nationale après l’échec d’un compromis ?
Le dernier mot.
Quelle institution peut être saisie après l’adoption définitive et avant la promulgation ?
Le Conseil constitutionnel.
Qui promulgue la loi après son adoption définitive ?
Le président de la République.
Quel effet produit la publication d’une loi au Journal officiel ?
Elle permet son entrée en vigueur.
Pourquoi appelle-t-on parfois la Constitution la « loi des lois » ?
Parce que toutes les autres règles doivent la respecter.
Que signifie l’indivisibilité de la République française concernant la loi ?
La loi est la même partout.
Que signifie l’indivisibilité de la République française concernant les règles locales ?
Aucun groupe ni territoire ne peut imposer ses règles au-dessus de la loi commune.
Que signifie la laïcité concernant l’État français ?
L’État est neutre vis-à-vis des religions.
Que garantit la laïcité aux croyants et aux non-croyants ?
La liberté de croire ou de ne pas croire.
À qui appartient le pouvoir dans une démocratie ?
Au peuple.
Comment le peuple exerce-t-il son pouvoir en démocratie ?
En votant et en élisant des représentants.
Que signifie le caractère social de la République française ?
La France met en place des politiques publiques pour aider chacun à vivre dignement.
Quelle composante du régime ne peut être révisée par la Constitution ?
La forme républicaine du gouvernement.
Combien de fois la Constitution a-t-elle été révisée depuis 1958 ?
25 fois.
À quelle date la Constitution a-t-elle été révisée pour garantir l’IVG ?
Le 8 mars 2024.
Quelle liberté la révision constitutionnelle du 8 mars 2024 garantit-elle ?
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Que confie l’article 66 de la Constitution de 1958 à l’autorité judiciaire ?
La garde de la liberté individuelle.
Qu’interdit l’article 66 de la Constitution de 1958 ?
La détention arbitraire.
Quel droit politique permet aux citoyens de choisir leurs représentants ?
Le droit de vote.
Quel droit permet aux citoyens de se présenter à une élection ?
Le droit d’être éligible.
Quel droit social concerne l’accès à l’emploi ?
Le droit au travail.
Quel droit environnemental garantit un cadre de vie équilibré ?
Le droit à un environnement équilibré.
Quel principe environnemental s’applique face à un risque incertain ?
Le principe de précaution.
Pourquoi la QPC constitue-t-elle un contrôle a posteriori ?
Parce qu’elle porte sur une loi déjà promulguée.
Quand intervient le contrôle obligatoire de certaines lois ?
Avant leur promulgation.
Par quelles juridictions une QPC est-elle transmise au Conseil constitutionnel ?
Par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.
Quels objectifs poursuit la séparation des pouvoirs ?
Éviter les abus et protéger les droits.
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1. Quel rôle caractérise la Constitution d’un pays ?
2. Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
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