Fiche de révision : Institutions juridictionnelles françaises

📋 Plan du Cours

1. Justice et modes de règlement des litiges

📖 1. Justice et modes de règlement des litiges

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : La justice est le principe moral de ce qui est juste et conforme au droit, notamment dans la rétribution selon le mérite.
• Arbitrage : L’arbitrage permet aux parties de choisir le juge qui tranchera leur litige.
• Conciliation : La conciliation vise à résoudre le litige devant un conciliateur de justice bénévole.
• Médiation : La médiation vise à trouver un accord convenant aux parties et est assurée par un médiateur rémunéré.

★ À maîtriser

📌 La justice privée laisse à la victime l’initiative de se faire justice, tandis que la justice institutionnalisée confie le règlement du litige à un tiers.

📌 Dans la société actuelle, nul ne peut se faire justice à soi-même.

• Les litiges peuvent aussi être réglés à l’amiable ou par des modes privés, mais les matières pénales et celles relatives à l’organisation de la société, comme le mariage, la nationalité et l’adoption, sont indisponibles et doivent passer devant un juge.

📌 Les conflits entre particuliers relèvent de la justice civile, ceux opposant un délinquant à la société de la justice pénale, ceux opposant des particuliers ou l’administration à l’administration de la justice administrative, et ceux opposant un État à une organisation internationale de la justice internationale.

Compléments

• La justice privée peut entraîner une violence chronique et la loi du plus fort, ce qui motive le recours à un tiers institutionnel.

💡 Astuce mémo

Justice privée : la victime agit ; justice institutionnalisée : un tiers tranche.

📊 Tableaux de synthèse

Modes de règlement amiable ou privé