QCM : Institutions juridictionnelles françaises (4 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une société organisée, quelle différence distingue la justice privée de la justice institutionnalisée ?

La victime agit elle-même dans la justice privée, tandis qu’un tiers règle le litige dans la justice institutionnalisée.
Un tiers règle le litige dans la justice privée, tandis que la victime agit elle-même dans la justice institutionnalisée.
Les parties concluent un accord dans la justice privée, tandis qu’un arbitre intervient dans la justice institutionnalisée.
La victime saisit un juge dans la justice privée, tandis que l’administration tranche dans la justice institutionnalisée.

La victime agit elle-même dans la justice privée, tandis qu’un tiers règle le litige dans la justice institutionnalisée.

Explication

La justice privée laisse l’initiative à la victime, alors que la justice institutionnalisée confie le règlement du litige à un tiers. L’intervention d’un tiers dans la justice privée inverse la distinction, l’accord entre parties confond justice privée et règlement amiable, et l’opposition entre juge et administration n’est pas la distinction pertinente.

2. Après un différend de voisinage, une personne veut endommager elle-même le bien de son voisin pour obtenir réparation. Quel principe s’applique ?

Elle peut imposer une sanction si le voisin refuse un accord.
Elle ne peut pas se faire justice à elle-même.
Elle peut se faire justice si le dommage est établi.
Elle peut régler le litige elle-même avant de saisir un juge.

Elle ne peut pas se faire justice à elle-même.

Explication

Dans la société actuelle, nul ne peut se faire justice à soi-même : la victime doit recourir à un mode de règlement approprié. Assimiler la réparation personnelle à un recours juridique ou autoriser une sanction en cas de refus d’accord méconnaît cette règle; l’initiative de la victime caractérise la justice privée, qui n’est pas permise comme voie de fait.

3. Deux personnes souhaitent régler à l’amiable un différend portant sur un contrat, tandis qu’une autre affaire concerne une adoption. Quelle voie convient à ces situations ?

Les deux affaires peuvent être réglées par accord si les personnes concernées consentent.
Le différend contractuel doit passer devant un juge, mais l’adoption peut être réglée par accord.
Le différend contractuel peut être réglé par accord, mais l’adoption doit passer devant un juge.
Les deux affaires doivent passer devant un juge, car elles concernent des particuliers.

Le différend contractuel peut être réglé par accord, mais l’adoption doit passer devant un juge.

Explication

Un litige portant sur une matière disponible, comme un différend contractuel, peut être réglé à l’amiable; l’adoption est une matière indisponible et doit passer devant un juge. Traiter l’adoption comme disponible inverse cette distinction, tandis que soumettre nécessairement tout litige civil au juge néglige les règlements amiables possibles.

4. Un particulier conteste une décision prise par une administration. De quel type de justice relève ce litige ?

De la justice pénale.
De la justice administrative.
De la justice internationale.
De la justice civile.

De la justice administrative.

Explication

Les litiges opposant des particuliers ou l’administration à l’administration relèvent de la justice administrative; ici, un particulier conteste une administration. La justice civile concerne les conflits entre particuliers, la justice pénale oppose un délinquant à la société, et la justice internationale concerne un État face à une organisation internationale.

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Qui règle le litige dans la justice institutionnalisée ?

Un tiers.

Que ne peut-on pas faire soi-même dans la société actuelle ?

Se faire justice à soi-même.

Quelles matières indisponibles doivent passer devant un juge ?

Les matières pénales et celles relatives à l’organisation de la société.

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