QCM : Institutions juridictionnelles françaises (11 questions)

Explication

La justice privée désigne le règlement du litige à l’initiative de la victime, qui se fait justice elle-même. La décision par un tiers relève de la justice institutionnalisée, la conciliation fait intervenir un conciliateur et l’arbitrage un juge choisi par les parties.

Explication

Dans l’arbitrage, les parties choisissent le juge chargé de trancher leur litige. La médiation vise un accord convenant aux parties, tandis que la conciliation fait intervenir un conciliateur de justice bénévole.

Explication

L’Ancien Régime judiciaire était marqué par des conflits de compétences, des privilèges de juridiction, de nombreux niveaux, des délais et des coûts, notamment les épices. L’égalité et la gratuité sont associées aux réformes de 1790, tandis que la séparation des fonctions relève de l’article 13 de la même loi.

Explication

L’ordre judiciaire comprend le tribunal judiciaire au premier degré, la cour d’appel au second degré et la Cour de cassation au sommet, où elle examine les décisions faisant l’objet d’un pourvoi. Le tribunal judiciaire intervient en première instance et la cour d’appel au second degré.

Explication

La fondamentalisation correspond à la place accrue des droits fondamentaux dans la justice, notamment sous l’effet des engagements internationaux et européens après la Seconde Guerre mondiale. La gestion par objectifs et indicateurs relève plutôt d’une approche managériale de la justice.

Explication

Le Conseil constitutionnel a reconnu la continuité de la justice comme principe à valeur constitutionnelle dans sa décision du 25 juillet 1979. La date du 21 mars 2019 est associée à l’égalité devant la justice, et non à la continuité.

Explication

Les magistrats du parquet représentent le ministère public, tandis que les magistrats du siège jugent les affaires. Les magistrats du siège, et non ceux du parquet, rendent les décisions juridictionnelles.

Explication

La généralisation du juge unique au tribunal correctionnel est présentée comme une évolution récente, parallèle aux dérogations à la collégialité au tribunal judiciaire. L’année 2013 concerne les instructions hiérarchiques adressées au parquet dans les affaires individuelles, et non cette évolution des formations de jugement.

Explication

Au pénal, le huis clos peut répondre à des risques pour l’ordre, la sérénité des débats, la dignité ou les intérêts d’un tiers. La chambre du conseil est notamment prévue au civil pour des matières familiales ou pour protéger la vie privée, et non pour les motifs propres au huis clos pénal.

Explication

Louis Favoreu est crédité de cette conception large du déni de justice, qui dépasse le refus du juge de répondre aux demandes des justiciables. La Cour de cassation a défini la faute lourde, mais cette attribution ne concerne pas le déni de justice au sens large.

Explication

Ces matières sont dites indisponibles : les parties ne peuvent pas en régler librement le litige et doivent le porter devant un juge. L’arbitrage, contrairement à cette exigence, est un mode alternatif où les parties choisissent la personne chargée de trancher.