★ À maîtriser
L’article L423-1 prévoit un certificat de séjour temporaire « vie privée et familiale » d’un an pour l’étranger marié à un Français qui remplit les conditions applicables.
L’article L423-2 prévoit un certificat de séjour temporaire « vie privée et familiale » d’un an pour l’étranger entré régulièrement, marié en France à un Français et justifiant de six mois de vie commune effective en France.
L’article L423-6 prévoit une carte de résident de dix ans sous conditions, notamment pour un mariage d’au moins trois ans et un séjour régulier d’au moins trois ans.
Compléments
1. Un étranger marié à une Française remplit les conditions générales applicables au conjoint de Français. Quel titre l’article L423-1 prévoit-il pour lui ?
2. Un étranger est entré régulièrement en France, s’y est marié avec une Française et justifie de six mois de vie commune effective en France. Quel titre correspond à sa situation au titre de L423-2 ?
3. Une personne mariée à un Français depuis trois ans et séjournant régulièrement en France depuis trois ans demande le titre prévu par L423-6. Quelle catégorie de titre cet article prévoit-il sous conditions ?
Quel titre d’un an l’article L423-1 prévoit-il pour l’étranger marié à un Français ?
Un certificat de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Quel titre d’un an l’article L423-2 prévoit-il pour certains conjoints étrangers de Français ?
Un certificat de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Quelle durée de vie commune en France l’article L423-2 exige-t-il ?
Six mois de vie commune effective en France.
Quelle carte l’article L423-6 prévoit-il sous conditions pour certains conjoints étrangers de Français ?
Une carte de résident de dix ans.
Quelle durée minimale de mariage l’article L423-6 mentionne-t-il ?
Trois ans.
Quelle durée minimale de séjour régulier l’article L423-6 mentionne-t-il ?
Trois ans.
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