Quel est le rôle principal du suppléant au CSE ?
Remplacer un titulaire absent selon les règles légales de remplacement.
Quand le suppléant assiste-t-il en principe aux réunions du CSE ?
En l’absence d’un titulaire.
Que peut prévoir un accord collectif pour la présence du suppléant aux réunions du CSE ?
Des modalités plus favorables.
Qu’exerce le suppléant lorsqu’il remplace régulièrement un titulaire absent ?
Les prérogatives liées au remplacement, notamment le droit de vote.
Quel crédit mensuel autonome de délégation le suppléant possède-t-il de droit commun ?
Aucun.
Comment un suppléant peut-il recevoir des heures de délégation ?
Un titulaire peut lui en partager, dans les limites et selon les formalités réglementaires.
Quelle autorisation est notamment nécessaire pour rompre le contrat protégé d’un suppléant ?
L’autorisation de l’inspection du travail.
Quel est le statut du suppléant au regard de la protection des salariés ?
Le suppléant est un salarié protégé.
Que doit recueillir le suppléant auprès des salariés ?
Leurs préoccupations.
Que doit éviter de promettre le suppléant ?
Des décisions qu’il ne peut prendre.
Que doit faire le suppléant lorsqu’il remplace un titulaire ?
Préparer les réunions.
Quelle règle de confidentialité s’impose au suppléant ?
Il doit respecter la confidentialité et la discrétion.
Quelle protection des informations doit assurer le suppléant ?
La protection des données personnelles.
Comment le suppléant doit-il agir envers les salariés ?
Sans discrimination ni abus.
Quel rôle le suppléant exerce-t-il auprès des salariés ?
Il les représente.
Quel rôle le titulaire exerce-t-il normalement aux réunions ?
Il y siège et vote.
Quel crédit le titulaire possède-t-il en principe ?
Un crédit d’heures de délégation.
Que peut recevoir le suppléant concernant les heures de délégation ?
Des heures mutualisées.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, quand l’ordre du jour est-il communiqué aux suppléants selon le Code du travail ?
Au moins trois jours avant la réunion.
La transmission de l’ordre du jour aux suppléants leur confère-t-elle le droit d’assister à la réunion si les titulaires sont présents ?
Non, elle ne leur donne pas à elle seule ce droit.
Existe-t-il un droit légal général pour chaque suppléant d’obtenir les identifiants de la boîte mail collective du CSE ?
Non, aucun droit légal général et automatique n’existe.
Que peut faire le suppléant avec les réclamations des salariés ?
Les recueillir, les transmettre aux titulaires, contribuer à leur préparation et assurer leur suivi.
Quel texte prévoit un accès permanent à la BDESE pour les membres de la délégation du personnel ?
L’article L.2312-36 du Code du travail.
Quel outil centralise l’information du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
La BDESE.
Quelles informations sont notamment soumises à l’obligation de discrétion ?
Celles que l’employeur présente comme confidentielles.
Que permet l’accès à une information concernant sa divulgation ?
Il ne permet pas sa divulgation.
Comment le suppléant au CSE contribue-t-il à la continuité du dialogue social ?
En écoutant les salariés.
Que prépare le suppléant au CSE pour contribuer au dialogue social ?
Les dossiers.
À quoi le suppléant au CSE veille-t-il pour contribuer au dialogue social ?
Aux conditions de travail.
Que transmet le suppléant au CSE aux élus ?
Des informations.
À quelle formation le suppléant a-t-il droit ?
À la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
À quoi le suppléant peut-il participer dans l’entreprise ?
À l’activité représentative.
À quelle condition le suppléant peut-il accéder aux salariés ?
Dans le respect des règles de fonctionnement de l’entreprise et de ses attributions.
Quelle obligation professionnelle le suppléant conserve-t-il hors mandat ?
Ses obligations professionnelles habituelles.
Quel rôle le titulaire exerce-t-il dans le fonctionnement ordinaire ?
Il exerce les attributions de l’élu.
Quelle continuité le suppléant assure-t-il ?
La continuité de la représentation.
À quoi le suppléant se prépare-t-il ?
À un remplacement efficace.
Quels documents le suppléant peut-il consulter pour exercer son mandat ?
Les procès-verbaux et les documents nécessaires à son mandat.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, où sont consignées les questions écrites et les réponses de l’employeur ?
Dans un registre accessible aux membres du CSE.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, où peuvent être précisées les modalités d’information des suppléants ?
Localement.
Quelles modalités peuvent organiser l’accès des suppléants aux messages utiles du CSE ?
Une boîte partagée, un transfert encadré, une permanence ou un compte rendu.
Quelles exigences doivent respecter les modalités d’accès aux outils de communication du CSE ?
La confidentialité, la protection des données personnelles et les habilitations nécessaires.
Que doit éviter le suppléant concernant les informations sensibles ?
Toute diffusion non autorisée.
Quand le suppléant doit-il obtenir l’accord du salarié pour transmettre des données personnelles ?
Lorsque la transmission le nécessite.
Quel dispositif facilite la continuité de la représentation sans confondre les statuts ?
Des outils organisés de transmission et de partage d’informations.
Que fait le suppléant remplaçant lors de la réunion sur les conditions de travail ?
Il prend connaissance des documents, participe aux échanges et vote dans le respect de la confidentialité et de l’obligation de discrétion.
Que faut-il vérifier avant d’appliquer les règles au suppléant ?
Les accords collectifs et les situations particulières.
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1. Quelle est la fonction principale du suppléant au CSE lorsqu’un titulaire est absent ?
2. Dans une entreprise, un accord collectif ne prévoit aucune modalité particulière et tous les titulaires sont présents à une réunion du CSE. Quelle est la situation de principe du suppléant ?
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