Quelles sont les principales missions du CSE de 11 à 49 salariés ?
Traiter les réclamations et contribuer à la prévention des risques.
À partir de quel seuil le CSE devient-il obligatoire si les conditions légales sont réunies ?
À partir de 11 salariés.
Quelles réclamations les élus présentent-ils dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?
Les réclamations relatives notamment aux salaires, au Code du travail, à la protection sociale et aux accords collectifs.
Que peuvent demander les élus lorsque des heures supplémentaires ne sont pas payées ?
Des explications et la régularisation de la situation.
À partir de combien de salariés le CSE assure-t-il l’expression collective ?
À partir de 50 salariés.
Quels thèmes couvrent les trois consultations récurrentes du CSE ?
Les orientations stratégiques, la situation économique et financière, ainsi que la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Quel rôle le CSE exerce-t-il en matière de risques professionnels à partir de 50 salariés ?
Il analyse les risques professionnels.
Quels moyens le CSE peut-il mobiliser dans les conditions légales ?
La personnalité civile, des budgets, l’accès à la BDESE, des expertises et des droits d’alerte économique et sociale.
À quelle fréquence minimale le CSE se réunit-il selon l’effectif, sans accord différent applicable ?
Tous les deux mois sous 300 salariés et au moins une fois par mois à partir de 300 salariés.
À partir de combien de salariés une CSSCT est-elle notamment obligatoire ?
300 salariés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fonctionnement et rôle du CSE.
1. Une entreprise compte 10 salariés et les conditions légales de mise en place liées à l’effectif ne sont pas réunies. Quelle obligation générale s’applique à la mise en place d’un CSE ?
2. Dans une entreprise de 40 salariés, le CSE rend un avis défavorable sur un projet de l’employeur. Quelle interprétation correspond aux attributions du CSE à cet effectif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fonctionnement et rôle du CSE.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards