★ À maîtriser
📌 De 11 à 49 salariés, le CSE traite principalement les réclamations et contribue à la prévention des risques ; à partir de 50 salariés, il exerce aussi des attributions économiques, sociales et consultatives élargies.
📌 Le CSE est obligatoire à partir de 11 salariés lorsque les conditions légales de mise en place sont réunies ; il n’existe pas d’obligation générale de le mettre en place dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Compléments
11–49 : réclamations et prévention ; dès 50 : consultations et attributions élargies
1. Une entreprise compte 10 salariés et les conditions légales de mise en place liées à l’effectif ne sont pas réunies. Quelle obligation générale s’applique à la mise en place d’un CSE ?
2. Dans une entreprise de 40 salariés, le CSE rend un avis défavorable sur un projet de l’employeur. Quelle interprétation correspond aux attributions du CSE à cet effectif ?
3. Dans une entreprise de 32 salariés, plusieurs employés signalent des heures supplémentaires non payées. Quelle démarche relève des missions des élus du CSE ?
Quelles sont les principales missions du CSE de 11 à 49 salariés ?
Traiter les réclamations et contribuer à la prévention des risques.
À partir de quel seuil le CSE devient-il obligatoire si les conditions légales sont réunies ?
À partir de 11 salariés.
Quelles réclamations les élus présentent-ils dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?
Les réclamations relatives notamment aux salaires, au Code du travail, à la protection sociale et aux accords collectifs.
Que peuvent demander les élus lorsque des heures supplémentaires ne sont pas payées ?
Des explications et la régularisation de la situation.
À partir de combien de salariés le CSE assure-t-il l’expression collective ?
À partir de 50 salariés.
Quels thèmes couvrent les trois consultations récurrentes du CSE ?
Les orientations stratégiques, la situation économique et financière, ainsi que la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
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