1. Quelle définition décrit le droit comme un système organisant la vie sociale ?
2. Un règlement s’applique à toute personne exerçant une activité commerciale, sans nommer de commerçant en particulier. Quel caractère de la règle de droit cette situation illustre-t-elle ?
3. Deux parties à un contrat souhaitent écarter une règle supplétive, mais une clause contraire à une règle d’ordre public figure également dans leur accord. Quelle analyse est correcte ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles organisant la société et régissant les rapports entre les personnes, dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit classées selon les matières qu’elles régissent.
À qui s’applique une règle de droit générale et impersonnelle ?
À tous ou à une catégorie de personnes dans une situation donnée, sans nommer un individu.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
Lorsque les parties au contrat n’en conviennent pas autrement.
Comment la répression sanctionne-t-elle les infractions pénales ?
Par des amendes, des peines de prison ou des peines complémentaires.
Que répare l’allocation de dommages et intérêts ?
Le préjudice subi.
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