1. Lorsqu’une autorité examine une demande d’urbanisme au regard du RNU, quelle distinction peut-elle faire entre les types de règles qu’il contient ?
2. Une commune dispose d’un PLU et un projet relève d’une règle supplétive du RNU ainsi que d’une règle d’ordre public du RNU. Quelle règle du RNU reste applicable malgré le PLU ?
3. Un projet immobilier, en raison de son implantation près d’une installation existante, présente un risque pour la sécurité publique. Quel fondement permet à l’autorité d’agir sur le permis ?
Quand le RNU s’applique-t-il à titre supplétif ?
En l’absence de document local d’urbanisme.
Que permet l’article R. 111-2 face à un risque pour la sécurité ou la salubrité publiques ?
Il permet de refuser le permis ou de l’assortir de prescriptions spéciales.
Quelles zones la carte nationale archéologique repère-t-elle ?
Les zones sensibles où des fouilles peuvent être organisées lors d’un projet de construction.
Quels articles du Code de l’urbanisme faut-il consulter plutôt que les principes généraux ?
Les articles L.101-1 à L.101-3.
Que permet l’article R. 111-5 en cas de desserte ou d’accès dangereux ?
Il permet de refuser ou de conditionner le permis.
Quelle règle paysagère l’article R. 111-27 permet-il d’appliquer à un projet ?
Refuser ou conditionner le permis si le projet porte atteinte aux lieux, aux sites, aux paysages ou aux perspectives monumentales.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Instruments d’urbanisme et SCOT. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Instruments d’urbanisme et SCOT. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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