★ À maîtriser
Compléments
1. Quelle est la fonction principale du suppléant au CSE lorsqu’un titulaire est absent ?
2. Dans une entreprise, un accord collectif ne prévoit aucune modalité particulière et tous les titulaires sont présents à une réunion du CSE. Quelle est la situation de principe du suppléant ?
3. Une suppléante remplace régulièrement un titulaire absent lors d’une réunion du CSE. Quelle prérogative peut-elle exercer dans le cadre de ce remplacement ?
Quel est le rôle principal du suppléant au CSE ?
Remplacer un titulaire absent selon les règles légales de remplacement.
Quand le suppléant assiste-t-il en principe aux réunions du CSE ?
En l’absence d’un titulaire.
Que peut prévoir un accord collectif pour la présence du suppléant aux réunions du CSE ?
Des modalités plus favorables.
Qu’exerce le suppléant lorsqu’il remplace régulièrement un titulaire absent ?
Les prérogatives liées au remplacement, notamment le droit de vote.
Quel crédit mensuel autonome de délégation le suppléant possède-t-il de droit commun ?
Aucun.
Comment un suppléant peut-il recevoir des heures de délégation ?
Un titulaire peut lui en partager, dans les limites et selon les formalités réglementaires.
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Voir toutes les 47 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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