1. Quelle distinction le juge établit-il dans l’arrêt Rothschild de 1855 au sujet de la responsabilité de l’État ?
2. Quel apport de l’arrêt Blanco de 1873 explique qu’il soit considéré comme fondateur du droit administratif ?
3. Une personne conteste directement devant le Conseil d’État le refus d’une ville de l’indemniser. Le Conseil d’État accepte de juger le litige : quelle évolution institutionnelle cela illustre-t-il ?
Dans l’arrêt Rothschild de 1855, quelles règles régissent la responsabilité de l’État ?
Des règles spécifiques, distinctes du droit civil.
Dans l’arrêt Blanco de 1873, quel juge est compétent pour la responsabilité de l’État ?
Le juge administratif.
Dans l’arrêt Blanco de 1873, quelle autonomie le Tribunal des conflits consacre-t-il ?
L’autonomie du droit administratif.
Quel changement le Conseil d’État opère-t-il dans l’arrêt Cadot de 1889 ?
Il devient le juge de droit commun de l’administration.
Quel système prend fin avec l’arrêt Cadot de 1889 ?
Le système du ministre-juge.
En quelle année le Conseil constitutionnel reconnaît-il l’indépendance de la juridiction administrative ?
En 1980.
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