★ À maîtriser
📌 Le jus ad bellum regroupe les règles qui encadrent ou empêchent le recours à la force armée, tandis que le jus in bello régit la conduite des hostilités.
Compléments
1. Un juriste distingue les règles qui encadrent le déclenchement d’un conflit de celles qui régissent la manière de combattre. Comment classe-t-il ces deux ensembles ?
2. Quel texte constitue le texte essentiel du jus ad bellum ?
3. Un État membre de l’ONU menace un autre État d’employer la force. Quelle règle s’applique à cette menace ?
Que régit le jus ad bellum ?
Le recours à la force armée.
Que régit le jus in bello ?
La conduite des hostilités.
Quel est le texte essentiel du jus ad bellum ?
La Charte des Nations unies.
Qu’interdit l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies aux États membres ?
La menace ou l’emploi de la force.
Quelle valeur juridique possède l’interdiction de la force prévue par la Charte des Nations unies ?
La valeur de jus cogens.
Que vise l’article 2, paragraphe 4 ?
Une opération armée suffisamment grave menée par un État contre un autre pour le contraindre à agir ou à s’abstenir.
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