1. Plusieurs États créent une organisation et lui cèdent progressivement une partie de leurs pouvoirs souverains. Quel processus décrivent-ils ?
2. Des États confient à une organisation internationale le pouvoir de prendre des décisions dans des domaines auparavant régis par leurs compétences étatiques. Comment qualifier cette démarche ?
3. Des États éloignés géographiquement concluent un traité multilatéral pour fonder une organisation régionale. Quelle conclusion correspond à la définition de l’intégration régionale ?
Qu’est-ce que l’intégration entre États ?
Un processus évolutif par lequel des États abandonnent une part de leur souveraineté au profit d’une organisation qu’ils ont créée.
Selon quelle référence l’intégration juridique est-elle définie ?
Cornu, vocabulaire juridique.
Quelles compétences sont transférées dans l’intégration juridique ?
Des compétences étatiques sont transférées à une organisation internationale dotée d’un pouvoir de décision et de compétences supranationales.
Sur quel fondement conventionnel repose l’intégration régionale ?
Sur un traité multilatéral.
Quel rôle la proximité géographique joue-t-elle dans l’intégration régionale ?
Elle peut compter, mais ne constitue pas un critère unique.
Quels sont les quatre niveaux d’intégration économique ?
La zone de libre-échange, l’union douanière, le marché commun et l’union économique et monétaire.
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