Récapitulatif d’une plainte en ligne

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Statut et portée du récapitulatif
  2. Date et lieu des dégradations
  3. Véhicule et préjudice déclaré
  4. Informations complémentaires et traitement

1. Statut et portée du récapitulatif

★ À maîtriser

  • La plaignante déclare agir comme victime ou représentante de son enfant mineur, victime de l’infraction.

  • Le récapitulatif précise qu’il n’a pas de valeur juridique.

Compléments

  • Le récapitulatif de la plainte en ligne a été validé le 22 octobre 2026 à 18 h 13 (UTC +04:00).

2. Date et lieu des dégradations

★ À maîtriser

  • Les dégradations se sont déroulées le 22 octobre 2026, mais leur heure exacte est inconnue et elles pourraient avoir eu lieu entre 14 h 20 et 16 h 25.

  • Les faits ont eu lieu sur un parking de la rue du Four à Chaux, à Saint-Pierre, près du Crédit Agricole et de la BRED.

Compléments

  • La victime indique que son véhicule était stationné et qu’elle a constaté les dégâts en en faisant le tour à son retour.

  • La victime demande que la caméra située dans la rue soit visionnée, mais déclare qu’une commerçante interrogée n’a rien vu.

3. Véhicule et préjudice déclaré

  • Le bien déclaré est une voiture particulière Nissan Micra immatriculée en France sous le numéro GM856EW et assurée auprès de la MAIF.
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Aperçu du QCM

1. Concernant le statut déclaré par la plaignante :

2. Parmi les propositions suivantes concernant la portée juridique du récapitulatif, laquelle est exacte ?

3. Une déclaration situe les dégradations dans le créneau rapporté et sur le lieu indiqué. Quelles propositions sont exactes ?

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Aperçu des flashcards

Quel rôle la plaignante déclare-t-elle avoir concernant l’infraction ?

Victime ou représentante de son enfant mineur, victime de l’infraction.

Quelle valeur juridique le récapitulatif de la plainte en ligne précise-t-il avoir ?

Aucune valeur juridique.

À quelle date les dégradations se sont-elles déroulées ?

Le 22 octobre 2026.

Entre quelles heures les dégradations auraient-elles pu avoir lieu ?

Entre 14 h 20 et 16 h 25.

Où les dégradations ont-elles eu lieu ?

Sur un parking de la rue du Four à Chaux, à Saint-Pierre, près du Crédit Agricole et de la BRED.

Quel véhicule est déclaré dans le dossier ?

Une Nissan Micra.

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