QCM : Récapitulatif d’une plainte en ligne (5 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le statut déclaré par la plaignante :

Elle se présente comme témoin ou représentante d’un enfant majeur concerné.
La validation du récapitulatif est indiquée au 23 octobre 2026 à 18 h 13.
La validation du récapitulatif est indiquée au 22 octobre 2026 à 18 h 31.
Elle se présente comme victime ou représentante de son enfant mineur victime.
Elle se présente comme victime ou représentante de son enfant majeur victime.

Elle se présente comme victime ou représentante de son enfant mineur victime.

Explication

La plaignante se déclare victime ou représentante de son enfant mineur victime. Le récapitulatif est daté du 22 octobre 2026 à 18 h 13 ; les autres propositions modifient soit le statut, soit la date ou l’heure de validation.

2. Parmi les propositions suivantes concernant la portée juridique du récapitulatif, laquelle est exacte ?

Le récapitulatif constitue un acte juridique faisant foi des faits déclarés.
Le récapitulatif précise qu’il n’a pas de valeur juridique.
Le récapitulatif vaut procès-verbal établi par un officier de police judiciaire.
Le récapitulatif confère à la déclaration la valeur d’un jugement.
Le récapitulatif constitue une décision juridique validant définitivement la plainte.

Le récapitulatif précise qu’il n’a pas de valeur juridique.

Explication

Le récapitulatif précise expressément qu’il n’a pas de valeur juridique. Il ne constitue donc ni une décision définitive, ni un procès-verbal, ni un jugement ou un acte faisant foi.

3. Une déclaration situe les dégradations dans le créneau rapporté et sur le lieu indiqué. Quelles propositions sont exactes ?

Le créneau possible s’étend de 14 h 25 à 16 h 20.
L’heure exacte est connue et fixée à 14 h 20.
La date indiquée est le 22 octobre 2026, sans heure exacte connue.
Le lieu mentionné est un parking près du Crédit Agricole et de la BRED.
Le parking est situé rue du Four à Chaux, à Saint-Denis.

La date indiquée est le 22 octobre 2026, sans heure exacte connue. · Le lieu mentionné est un parking près du Crédit Agricole et de la BRED.

Explication

Les faits sont datés du 22 octobre 2026, mais leur heure exacte est inconnue ; le créneau possible va de 14 h 20 à 16 h 25. Le parking se trouve rue du Four à Chaux, à Saint-Pierre, près du Crédit Agricole et de la BRED.

4. Concernant le véhicule déclaré et les dégradations :

Les dégradations concernent l’aile avant gauche du véhicule déclaré.
Le véhicule déclaré est une voiture particulière de marque Nissan, modèle Micra.
Les dégâts signalés comprennent une rayure et une perte de peinture sur l’aile avant droite.
La voiture est assurée auprès de la MAIF.
La voiture est immatriculée en France sous le numéro GM865EW.

Le véhicule déclaré est une voiture particulière de marque Nissan, modèle Micra. · Les dégâts signalés comprennent une rayure et une perte de peinture sur l’aile avant droite. · La voiture est assurée auprès de la MAIF.

Explication

Le véhicule est une Nissan Micra de catégorie voiture particulière, et l’immatriculation indiquée est GM856EW, non GM865EW. Les dégradations sont une rayure et une perte de peinture sur l’aile avant droite, et l’assureur indiqué est la MAIF.

5. À propos des informations déclarées sur les suspects, les témoins et les interventions :

La victime indique disposer d’informations sur un suspect éventuel, sans témoin identifié.
La victime signale l’intervention d’une équipe de police sur les lieux.
La victime indique qu’une équipe de gendarmerie est intervenue après les faits.
La victime indique n’avoir aucune information sur d’éventuels suspects et n’avoir identifié aucun témoin.
La victime déclare avoir identifié un témoin, mais ne pas disposer d’information sur les suspects.

La victime indique n’avoir aucune information sur d’éventuels suspects et n’avoir identifié aucun témoin.

Explication

La victime déclare ne disposer d’aucune information sur d’éventuels suspects et n’avoir identifié aucun témoin. Elle signale également qu’aucune équipe de police ou de gendarmerie n’est intervenue.

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Quel rôle la plaignante déclare-t-elle avoir concernant l’infraction ?

Victime ou représentante de son enfant mineur, victime de l’infraction.

Quelle valeur juridique le récapitulatif de la plainte en ligne précise-t-il avoir ?

Aucune valeur juridique.

À quelle date les dégradations se sont-elles déroulées ?

Le 22 octobre 2026.

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