★ À maîtriser
📌 L’unité organique de l’État unitaire repose sur un seul appareil d’État, un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif, tandis que son unité juridique repose sur une Constitution et une législation nationales communes.
Compléments
1. Un pays possède un seul appareil d’État, un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif, mais applique des normes nationales communes différentes selon la région. Quel aspect de l’unité de l’État fait défaut dans ce cas ?
2. Quelle caractéristique définit l’État unitaire par opposition à l’État fédéral ?
3. Une province demande à adopter ses propres lois et à exercer une souveraineté autonome tout en restant dans un État conçu selon le modèle français unitaire. Quel principe s’oppose à cette demande ?
Que comporte l’État unitaire sur tout son territoire et pour toute sa population ?
Une seule organisation politique et juridique.
Quel appareil exerce exclusivement la souveraineté dans l’État unitaire ?
Un seul appareil d’État.
Sur quoi repose l’unité organique de l’État unitaire ?
Sur un seul appareil d’État, un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif.
Sur quoi repose l’unité juridique de l’État unitaire ?
Sur une Constitution et une législation nationales communes.
En quelle année le principe d’indivisibilité de la souveraineté nationale est-il affirmé ?
En 1791.
Que ne peut s’attribuer aucune section du peuple ni aucun individu selon le principe de 1791 ?
L’exercice de la souveraineté nationale.
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